Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive 66/402/CE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Sur proposition de la section « Maïs et sorgho » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000043121819
Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d9f11702-38d4-42d1-842f-b70663653fae.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.
Article 2 JORFARTI000043121820
L'arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs est abrogé.
Article 3 JORFARTI000043121822
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 février 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, B. Ferreira
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime (V)