La cheffe du service de l'inspection générale des affaires sociales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2011-931 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret du 20 avril 2017 portant nomination de Mme Nathalie Destais, inspectrice générale des affaires sociales, en qualité de cheffe du service de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu l'arrêté 29 janvier 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu la décision du 29 janvier 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu la décision du 29 avril 2019 nommant Mme Isabelle YENI, inspectrice générale des affaires sociales honoraire, membre suppléant du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales, à compter du 1er février 2019, en remplacement de M. Laurent GRATIEUX pour la durée du mandat restant à courir,
Décide :
Article 1 JORFARTI000043121883
Sont renouvelés pour un mandat de trois ans, en qualité de membres du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales :
Mme Marie-Ange du Mesnil du Buisson, inspectrice générale des affaires sociales honoraire, titulaire ;
Mme Isabelle Yéni, inspectrice générale des affaires sociales honoraire, suppléante ;
Mme Anne-Carole Bensadon, inspectrice générale des affaires sociales, titulaire ;
M. Hamid Siahmed, inspecteur général des affaires sociales, suppléant ;
M. Olivier Dord, professeur agrégé de droit public, personnalité qualifiée.
Article 2 JORFARTI000043121884
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2021.
N. Destais
Textes cités liens · DILA2