Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 111-8 et R. 111-12-1 ;
Vu le décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,
Décide :
L'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction est accordé à l'association Mitouch, dont le siège social est situé au 28, rue de la République, 25000 Besançon, pour une durée d'un an, à compter du 27 janvier 2021.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'immigration, S. Houspic