Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 2021 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la transition écologique prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 2021
NatureArrêté
Signé le2 février 2021
Publié le17 février 2021
PublicationJORF n°0041 du 17 février 2021
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTREK2036694A
IdentifiantJORFTEXT000043142136
RéférenceArrêté du 2 février 2021 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la transition écologique prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, JO du 17 février 2021, NOR TREK2036694ALégifrance →

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logement ;

Vu le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte et l'arrêté du 25 septembre 2013 pris en application dudit décret,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000043142140

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : I. - Directions départementales des territoires.


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRES DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Ain (01)

Bourg-en-Bresse

1

Aveyron (12)

Rodez

1

Côtes-d'Armor (22)

Saint-Brieuc

1

Doubs (25)

Besançon

1

Drôme (26)

Valence

1

Eure (27)

Evreux

1

Eure-et-Loir (28)

Chartres

1

Isère (38)

Grenoble

1

Loiret (45)

Pierrefitte-ès-Bois

1

Nièvre (58)

Nevers

1

Pas-de-Calais (62)

Arras

1

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

1

Pyrénées-Orientales (66)

Perpignan

1

Savoie (73)

Chambéry

1

Yvelines (78)

Versailles

1

Tarn (81)

Albi

1

Var (83)

Toulon

1

Vendée (85)

Longeville-sur-Mer

1

Gendarmes (sécurité maritime)

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

2

SOUS-TOTAL

20

II. - Directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement.


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Bas-Rhin (67)

Grendelbruch

1

SOUS-TOTAL

1

III. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement.


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Martinique (972)

Fort-de-France

1

Guadeloupe (971)

Saint-Claude

1

La Réunion (974)

Saint-Denis

1

Directeurs de services déconcentrés outre-mer

Guadeloupe (971)

Saint-Claude

1

Martinique (972)

Fort-de-France

1

La Réunion (974)

Saint-Denis

1

Mayotte (976)

Mamoudzou

1

SOUS-TOTAL

7

IV. - Directions interdépartementales des routes.


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Correze (19)

Brive-la-Gaillarde

1

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Saône-et-Loire (71)

Saint-Marcel

1

Seine-et-Marne (77)

Brie-Comte-Robert

1

Essonne (91)

Villabé

1

Personnels d'astreinte, en zone de montagne, concourant au déneigement de sections de routes d'accès difficiles et très exposées aux intempéries

Hautes-Alpes (05)

Montgenèvre

2

Chorges

1

L'Argentière-la-Bessée

1

Pyrénées-Orientales (66)

Porta

1

Personnels d'astreinte concourant aux missions d'exploitation, d'entretien et de gestion du réseau routier national d'Ile-de-France qui effectuent les interventions sur événement routier relatif à la circulation et à la sécurité

Yvelines (78)

Andrésy

1

Jouy-en-Josas

12

Maulette

2

Orgeval

7

Plaisir

2

Sartrouville

1

Trappes

1

Essonne (91)

Les Ulis

10

Villabé

10

Hauts-de-Seine (92)

Boulogne-Billancourt

1

Nanterre

3

Saint-Cloud

3

Val-de-Marne (94)

Arcueil

4

Champigny-sur-Marne

9

Chevilly-Larue

9

SOUS-TOTAL

85

V. - Directions interrégionales de la mer.


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Gironde (33)

Le Verdon sur Mer

1

Seine Maritime (76)

Le Havre

1

Vendée (85)

Noirmoutier-en-l'île

1

Agents concourant aux missions d'urgence pour la sécurité de la navigation et signalisation maritime (dispositif POLMAR, maintien en condition opérationnelle des sites isolés ou fréquentés)

Alpes-Maritimes (06)

Juan-les Pins

2

Saint-Jean-Cap-Ferrat

1

Aude (11)

Leucate

1

Bouches-du-Rhône (13)

Port-de-Bouc

1

Hérault (34)

Sète

2

Var (83)

Six-Fours

1

Hyères

1

Ramatuelle

1

Gironde (33)

Le Verdon sur Mer

6

Côte-d'Armor (22)

Lezardrieux

1

Morbihan (56)

Belle Ile en Mer

1

Ile de Groix

1

Manche (50)

Granville

2

Cherbourg-en-Cotentin

1

Directeurs de CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage)

Finistère (29)

Plouarzel

1

Morbihan (56)

Etel

1

Var (83)

La Garde

1

SOUS-TOTAL

28

VI. - Directions de la mer.


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Agents concourant aux missions d'urgence pour la sécurité de la navigation et signalisation maritime (dispositif POLMAR, maintien en condition opérationnelle des sites isolés ou fréquentés)

Guadeloupe (971)

Le Gosier

4

Saint-Martin

1

La Réunion (974)

Le Port

1

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Guadeloupe (971)

Pointe-à-Pitre

1

Directeurs de la mer

Guadeloupe (971)

Baie Mahault

1

Martinique (972)

Fort-de-France

1

La Réunion (974)

Saint-Denis

1

Personnel de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarine difficiles, décalage horaire) concourant aux missions d'urgence

Guadeloupe (971)

Baie Mahault

1

Personnels intervenant outremer dans la coordination des opérations de sauvetage

Martinique (972)

Fort-de-France

8

La Réunion (974)

Le Port

6

Mayotte (976)

Pamandzi

3

Directeurs de CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage)

Martinique (972)

Fort-de-France

1

La Réunion (974)

Le Port

1

SOUS-TOTAL

30

VII. - Direction générale des territoires et de la mer de Guyane.


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Directeurs de services déconcentrés outre-mer

Guyane (973)

Cayenne

1

Directeurs de la mer

Guyane (973)

Cayenne

1

Gendarmes (sécurité maritime)

Guyane (973)

Remire Montjoly

4

SOUS-TOTAL

6

VIII. - Secrétariat général - Direction des affaires financières.


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Personnels chargés de la sûreté, sécurité ou de l'exploitation technique des bâtiments

Paris (75)

Paris

1

Hauts-de-Seine (92)

Nanterre

3

Puteaux

8

SOUS-TOTAL

12

IX. - Centre national des ponts de secours.


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Seine-et-Marne (77)

Verneuil-L'Etang

2

SOUS-TOTAL

2

X. - Ecole nationale des techniciens de l'équipement.


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Nord (59)

Valenciennes

2

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

2

SOUS-TOTAL

4

XI. - Direction générale de l'aviation civile.


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Paris (75)

Paris

1

Essonne (91)

Athis-Mons

1

Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA)

Alpes-Maritimes (06)

Nice

3

Cannes

1

Aude (11)

Carcassonne

1

Aveyron (12)

Salles-La Source

1

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

3

Marignane

3

Les Milles

1

Calvados (14)

Saint-Gatien-des-Bois

1

Carpiquet

1

Charente-Maritime (17)

La Rochelle

1

Corrèze (19)

Nespouls

1

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

2

Figari

1

Haute-Corse (2B)

Lucciana

1

Calvi

1

Côte-d'Or (21)

Longvic

1

Dordogne (24)

Bergerac

1

Finistère (29)

Loperhet

3

Guipavas

1

Quimper

1

Gard (30)

Nîmes

1

Haute-Garonne (31)

Blagnac

3

Balma

1

Gironde (33)

Mérignac

9

Hérault (34)

Mauguio

2

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Jacques-de-la-Lande

1

Indre (36)

Déols

2

Isère (38)

Saint-Geoirs

1

Jura (39)

Tavaux

1

Landes (40)

Biscarosse

1

Loire (42)

Andrézieux-Bouthéon

1

Loire-Atlantique (44)

Bouguenais

3

Montoir-de-Bretagne

1

Lot-et-Garonne (47)

Le Passage

1

Marne (51)

Reims

3

Vatry

1

Moselle (57)

Goin

2

Nord (59)

Lesquin

3

Merville

1

Oise (60)

Tillé

1

Pas-de-Calais (62)

Le Touquet

1

Puy-de-Dôme (63)

Aulnat

2

Pyrénées-Atlantiques (64)

Anglet

1

Uzein

1

Hautes-Pyrénées (65)

Juillan

1

Pyrénées-Orientales (66)

Perpignan

1

Bas-Rhin (67)

Entzheim

3

Haut-Rhin (68)

Colmar

1

Saint Louis

2

Rhône (69)

Lyon Saint Exupéry

3

Bron

1

Saône-et-Loire (71)

Saint-Yan

1

Savoie (73)

Chambéry

1

Haute-Savoie (74)

Annecy

1

Seine-Maritime (76)

Boos

1

Seine-et-Marne (77)

Reau

1

Yvelines (78)

Toussus

1

Chavenay

1

Vaucluse (84)

Avignon

1

Vienne (86)

Biard

1

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Essonne (91)

Athis-Mons

9

Seine-Saint-Denis (93)

Le Bourget

1

Val-d'Oise (95)

Roissy-en-France

3

Guadeloupe (971)

Le Raizet

4

Martinique (972)

Le Lamentin

5

Guyane (973)

Matoury

4

La Réunion (974)

Gillot-Sainte-Marie

4

Mayotte (976)

Pamandzi

2

Directeurs interrégionaux (DSAC)

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

1

Finistère (29)

Guipavas

1

Haute-Garonne (31)

Blagnac

1

Gironde (33)

Mérignac

1

Bas-Rhin (67)

Entzheim

1

Rhône (69)

Lyon

1

Essonne (91)

Athis-Mons

1

Martinique (972)

Fort-de-France

1

La Réunion (974)

Gillot

1

Adjoint au directeur interrégional (DSAC)

Martinique (972)

Fort-de-France

1

Délégués (DSAC)

Alpes-Maritimes (06)

Nice

1

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

1

Loire-Atlantique (44)

Bouguenais

1

Nord (59)

Lesquin

1

Oise (60)

Tillé

1

Haut-Rhin (68)

Blotzheim

1

Guadeloupe (971)

Le Raizet

1

Guyane (973)

Matoury

1

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Adjoints aux délégués (DSAC)

Guadeloupe (971)

Le Raizet

1

Guyane (973)

Matoury

1

SOUS-TOTAL

148

XII. - Direction des affaires maritimes - Sous-direction des systèmes d'information maritimes.


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Malo

1

SOUS-TOTAL

1

TOTAL NAS Ministère de la transition écologique

344

Article 2 JORFARTI000043142141

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes : I. - Directions départementales des territoires.


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Commandants de port et adjoints (sécurité maritime)

Alpes-Maritimes (06)

Nice

2

Pyrénées-Atlantiques (64)

Anglet

1

Pyrénées-Orientales (66)

Port-Vendres

1

Seine-Maritime (76)

Le Tréport

1

SOUS-TOTAL

5

II. - Directions régionales de l'environnement de l'aménagement et du logement.


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Gardiens d'immeuble ou de site sensible

Vienne (86)

Poitiers

1

SOUS-TOTAL

1

III. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement.


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Chefs de centre d'intervention en outre-mer (infrastructures routières nationales)

Mayotte (976)

Petite Terre

1

Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire)

Guadeloupe (971)

Saint-Claude

2

Saint-Martin

1

Martinique (972)

Fort-de-France

2

Mayotte (976)

Mamoudzou

7

Directeurs adjoints

La Réunion (974)

Saint-Denis

2

SOUS-TOTAL

15

IV. - Directions interdépartementales des routes.


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Agents d'intervention sur événement relatif à la sécurité ou à la circulation (infrastructures routières nationales)

Cantal (15)

Saint Flour

1

Charente-Maritime (17)

Dompierre-sur-mer

1

Côte-d'Or (21)

Mesmont

4

Loire (42)

Saint-Martin-d'Estréaux

1

Saint-Chamond

2

Drôme (26)

Alixan

1

Savoie (73)

Aigueblanche

1

Var (83)

La-Valette-du-Var

3

Lozère (48)

Saint-Chély-d'Apcher

1

Marne (51)

Frignicourt

1

Pyrénées-Orientales (66)

La Cabanasse

1

Latour-de-Carol

1

Porté Puymorens

1

Somme (80)

Bouttencourt

1

Personnels d'astreinte concourant aux missions d'exploitation, d'entretien et de gestion du réseau routier national d'Ile-de-France qui effectuent les interventions sur événement routier relatif à la circulation et à la sécurité

Essonne (91)

Orsay

1

Hauts-de-Seine (92)

Rueil Malmaison

1

SOUS-TOTAL

22

V. - Directions interrégionales de la mer.


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)

Alpes-Maritimes (06)

Vallauris

1

Hérault (34)

Sète

1

Var (83)

Six-Fours

1

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

2

Bonifacio

4

Manche (50)

Granville

1

Cherbourg-en-Cottentin

3

Nord (59)

Dunkerque

1

Côtes-d'Armor (22)

Lézardrieux

2

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Malo

1

Charente-Maritime (17)

La Rochelle

3

Pyrénées-Atlantiques (64)

Biarritz

2

Saint-Jean-de-Luz

1

SOUS-TOTAL

23

VI. - Directions de la mer.


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)

La Réunion (974)

Le Port

3

Guadeloupe (971)

Le Gosier

1

Personnels de direction soumis à astreintes dans un contexte particulier en direction de la mer pour la sécurité maritime (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire, etc.)

Martinique (972)

Fort-de-France

1

La Réunion (974)

Le Port

2

Cadres effectuant outre mer des astreintes au titre des missions liées à la police des pêches, à l'action de l'Etat en mer et à la sécurité des navires

Guadeloupe (971)

Baie-Mahault

1

Le Gosier

1

Martinique (972)

Fort-de-France

1

SOUS-TOTAL

10

VII. - Direction générale des territoires et de la mer de Guyane.


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Chefs de centre d'intervention en outre-mer (infrastructures routières nationales)

Guyane (973)

Saint-Georges-de-l'Oyapock

1

Régina

1

Cayenne

1

Kourou

1

Iracoubo

1

Saint-Laurent-du-Maroni

1

Chef de district en outre-mer (infrastructures routières nationales)

Guyane (973)

Cayenne

1

Chef de parc en outre-mer (infrastructures routières nationales)

Guyane (973)

Cayenne

1

Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire)

Guyane (973)

Cayenne

11

Saint-Laurent-du-Maroni

2

Remire Montjoly

2

Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime)

Guyane (973)

Cayenne

1

DM de Martinique / Centre de sécurité des navires des Antilles Guyane / Antenne Cayenne

Guyane (973)

Cayenne

1

DM de Guyane

Guyane (973)

Cayenne

1

SOUS-TOTAL

26

VIII. - Direction générale de l'aviation civile.


FONCTIONS

DÉPARTEMENTS

VILLES

NOMBRE
DE POSTES

Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer)

La Réunion (974)

Gillot-Sainte-Marie

15

Mayotte (976)

Pamandzi

5

Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer- DSNA)

Guadeloupe (971)

Le Raizet

6

Martinique (972)

Fort-de-France

3

Le Lamentin

5

Guyane (973)

Matoury

29

Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre mer-DSAC)

Guadeloupe (971)

Le Raizet

1

Martinique (972)

Le Lamentin

8

Guyane (973)

Matoury

1

SOUS-TOTAL

73

TOTAL COP/A Ministère de la transition écologique

174

Article 3 JORFARTI000043142142

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Article 4 JORFARTI000043142143

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale, E. Piette Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immobilier de l'Etat, A. Resplandy-Bernard

Textes cités liens · DILA3

Code général de la propriété des personnes publiques. (V)

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