Article 1 JORFARTI000043156178
La liste des emplois de chef de mission fixée aux annexes V et VI de l'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 2021
NatureArrêté
Signé le8 février 2021
Publié le19 février 2021
PublicationJORF n°0043 du 19 février 2021
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRS2102307A
IdentifiantJORFTEXT000043156176
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2020 ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043156179
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe V JORFARTI000043156181
ANNEXES ANNEXE V LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
1° A compter du 1er juin 2020 est supprimée la mention :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef du service « Arborial » au secrétariat général |
2° A compter du 1er juin 2020 est ajoutée la mention :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef du service des ressources humaines |
3° Est supprimée la mention :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef du service communication |
4° Est ajoutée la mention :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef du service communication |
5° Est supprimée la mention :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Adjoint au chef de service « Contrôles et normalisation » à la direction des interventions |
6° Est ajoutée la mention :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef du service contrôles et normalisation à la Direction des Interventions |
7° Est ajoutée la mention :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef du service visa des interventions à l'agence comptable |
ANNEXE VI LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
8° Est supprimée la mention :
I.-DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
Ministère de la transition écologique-AC | Directeur adjoint et secrétaire général de l'IFORE |
9° Est ajoutée la mention :
I.-DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
Ministère de la transition écologique-AC | Adjoint à la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative |
10° Est ajoutée la mention :
III.-DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) | ||
|---|---|---|
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
67-Bas-Rhin | DDT | Chef du service environnement et gestion des espaces |
Fait le 8 février 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, X. Maire
Textes cités liens · DILA1
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