Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 2021
Publié le19 février 2021
PublicationJORF n°0043 du 19 février 2021
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2104393A
IdentifiantJORFTEXT000043156399
RéférenceArrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale), JO du 19 février 2021, NOR JUST2104393ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000043156400

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2021, M. Jean-Baptiste PEYRAT, sous-préfet, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur de la sécurité pénitentiaire à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de deux ans à compter du 24 février 2021.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043156399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).