Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : personnes physiques ou morales intervenant comme producteurs, fournisseurs ou distributeurs de denrées alimentaires. Objet : modification de la liste des denrées ou des catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, en application du III de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, les dispositions du C du II du même article encadrant les promotions en volume ne sont pas applicables. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté modifie la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires mentionnée dans l'arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment son article 125 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l'encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique n'est pas applicable,
Arrête :
Après le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2021 susvisé, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« 3° Champignons sylvestres, en conserve, surgelés ou déshydratés ;
« 4° Escargots préparés en conserve, surgelés ou frais. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 février 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, V. Beaumeunier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.