Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-188 du 20 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 2021
NatureDécret
Signé le20 février 2021
Publié le21 février 2021
PublicationJORF n°0045 du 21 février 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2105979D
IdentifiantJORFTEXT000043163148
RéférenceDécret n° 2021-188 du 20 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, JO du 21 février 2021, NOR SSAZ2105979DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000043163151

Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 56-2 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « A compter du 23 décembre 2020 à zéro heure et jusqu'au 21 février 2021 inclus, » sont supprimés ;

b) Au 2°, après les mots : « sur le territoire britannique », sont insérés les mots : « ou irlandais » ;

c) Le 2° est complété par la phrase suivante : « Le présent 2° n'est pas applicable aux professionnels du transport routier retournant en France après avoir passé moins de quarante-huit heures sur le territoire britannique. » ;

2° L'article 56-4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 56-4.-Par dérogation à la première phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 du présent décret, les professionnels du transport routier arrivant en France par voie maritime en provenance d'Irlande sont autorisés à présenter le résultat d'un test antigénique si celui-ci permet la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. L'obligation de test prévue par ces dispositions n'est en outre pas applicable à ces mêmes professionnels lorsqu'ils retournent en France après avoir passé moins de quarante-huit heures sur le territoire irlandais. »

Article 2 JORFARTI000043163157

Le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA2

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043163148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).