Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 2021 fixant le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 2021
Publié le26 février 2021
PublicationJORF n°0049 du 26 février 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAH2104161A
IdentifiantJORFTEXT000043185169
RéférenceArrêté du 25 février 2021 fixant le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle, JO du 26 février 2021, NOR SSAH2104161ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000043185171

Conformément aux dispositions de l'article R. 632-76 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-756 du 19 août 2013, le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés, au titre de l'année 2019, par reconnaissance de l'expérience professionnelle est fixé, pour chaque région et par spécialité, selon le tableau figurant en annexe.

Article 2 JORFARTI000043185174

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000043185176

ANNEXE


Auvergne - Rhône-Alpes

Bretagne

Grand-Est

Hauts-de-France

Île de France

Nouvelle-Aquitaine

Occitanie

PACA

Martinique

Océan Indien

Total

Addictologie

1

1

2

Allergologie et Immunologie clinique

2

1

3

Cancérologie 1-Traitements médicaux

1

3

1

1

6

Cancérologie 2-Chirurgie

3

1

4

Cancérologie 5- Imagerie

1

1

Médecine de la Reproduction

1

1

Médecine d'urgence

1

1

Médecine du sport

2

1

3

Néonatologie

3

3

Nutrition

1

4

1

3

9

Psychiatrie de l'enfant

1

1

2

TOTAL

2

1

3

2

11

6

5

3

1

1

35

Fait le 25 février 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé, M. Reynier La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service de la stratégie des formations de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale, I. Prat

Textes cités liens · DILA1

Code de l'éducation (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043185169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).