Article 1 JORFARTI000043190124
A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2021 susvisé, les mots : « avocat général » sont remplacés par les mots : « premier avocat général honoraire ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 16 février 2021 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 février 2021
Publié le27 février 2021
PublicationJORF n°0050 du 27 février 2021
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2105890A
IdentifiantJORFTEXT000043190122
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centrales, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 16 février 2021 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043190125
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 février 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, C. Pignon