Journal officiel · Décision

Décision du 1er mars 2021 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er mars 2021
Publié le3 mars 2021
PublicationJORF n°0053 du 3 mars 2021
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
NORMTRD2106027S
IdentifiantJORFTEXT000043205163
RéférenceDécision du 1er mars 2021 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature, JO du 3 mars 2021, NOR MTRD2106027SLégifrance →

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, modifié par les arrêtés du 4 juin 2018 et du 30 décembre 2019 ;

Vu la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature,

Décide :

Article 1 JORFARTI000043205166

L'article 54 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 54. - Délégation est donnée à Mme Corinne Le Delin, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

Article 2 JORFARTI000043205168

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2021.

B. Lucas

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043205163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).