Article 1 JORFARTI000043210381
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Association vivre mieux le lymphœdème.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 février 2021
Publié le4 mars 2021
PublicationJORF n°0054 du 4 mars 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAP2106602A
IdentifiantJORFTEXT000043210378
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 23 février 2021,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043210382
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 9 août 2021, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- APF France Handicap ;
- Association Cutis Laxa internationale ;
- Union nationale des associations familiales ;
- Association vivre comme avant ;
- Association française du Gougerot-Sjögren et des syndromes secs.
Article 3 JORFARTI000043210383
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques, J. Robbe
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)