Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1, L. 719-4, R. 719-49 à R. 719-50-1, D. 715-1, D. 715-3 et D. 715-9-1 ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 2014-1679 du 31 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2015 modifié fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec,
Arrêtent :
A l'article 3-2 de l'arrêté du 2 janvier 2015 susvisé, les deux premières lignes du tableau sont remplacées par les lignes suivantes : «
Classes préparatoires aux grandes écoles : concours ouvert à tous, filières MP, PC, PSI et TSI | 120 € |
Classes préparatoires aux grandes écoles : concours réservé aux étrangers, filières MP, PC et PSI | 120 € |
».
I. - Le taux des droits de candidature en vue de l'admission des étudiants pour la préparation du diplôme d'ingénieur au sein des écoles centrales mentionnées à l'article D. 715-1 du code de l'éducation est fixé à 120 €.
II. - Le taux des droits de candidature en vue de l'admission des étudiants dans l'un des cycles d'études des instituts nationaux des sciences appliquées mentionnés à l'article D. 715-3 du code de l'éducation est fixé à 105 €.
III. - Le taux des droits de candidature en vue de l'admission des étudiants pour la préparation du diplôme d'ingénieur au sein des universités de technologie mentionnées à l'article D. 715-9-1 du code de l'éducation est fixé à 105 €.
Les étudiants sont exonérés du paiement des droits de candidature dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 à R. 719-50-1 du code de l'éducation.
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 20 janvier 2011 fixant le taux des droits de candidature en vue de l'admission dans l'un des cycles d'études des instituts nationaux des sciences appliquées ;
2° L'arrêté du 18 février 2013 fixant le taux des droits de candidature en vue de l'admission des étudiants au sein des universités de technologie pour la préparation du diplôme d'ingénieur.
La directrice de l'Ecole centrale de Marseille, l'administratrice provisoire de l'université de technologie de Compiègne et les directeurs de CentraleSupélec, de Centrale Lille Institut, des écoles centrales de Lyon et de Nantes, des instituts nationaux des sciences appliquées de Lyon, de Rennes, de Toulouse, de Rouen, de Strasbourg, du Centre-Val de Loire et des Hauts-de-France et des universités de technologie de Belfort-Montbéliard et de Troyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, Agnès Pannier-Runacher
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.