Article (sans numéro) JORFARTI000043220969
Mme Viviane Chaine-Ribeiro est remplacée par Mme Karima SILVENT, directrice des ressources humaines du groupe AXA, présidente de l'EPIDE.
Journal officiel · Décision
Décision du Défenseur des droits n° 2021-23
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Publié le6 mars 2021
PublicationJORF n°0056 du 6 mars 2021
AutoritéDEFENSEUR DES DROITS
NORDFDX2107118S
IdentifiantJORFTEXT000043220966
La Défenseure des droits,
Vu l'article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits ;
Vu la décision 2020-213 du 15 décembre 2020 publiant au Journal officiel la liste des membres des collèges du Défenseur des droits, Décide de publier au Journal officiel un rectificatif concernant la liste des membres du collège du Défenseur des droits qui l'assistent en matière de lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité : Claire Hédon
Annexe
Annexe JORFARTI000043220971
ANNEXE
COLLÈGE « DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ »
M. Claude BALAND Préfet honoraire Ancien directeur général de la police nationale Président du réseau des banques alimentaires (désigné par le président du Sénat) |
M. Alain FOUCHÉ Sénateur honoraire de la Vienne Président de la commission culture du département de la Vienne Membre du bureau de la Fondation Prospective et Innovation Ancien membre de la Cour de justice (désigné par le président du Sénat) |
Mme Dominique de la GARANDERIE Avocate Ancien bâtonnier Présidente du comité d'éthique du Groupe Le Monde (désignée par le président du Sénat) |
M. Yves NICOLLE Commissaire général honoraire (désigné par le président de l'Assemblée nationale) |
M. Olivier RENAUDIE Professeur de droit public à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne (désigné par le président de l'Assemblée nationale) |
M. Jacky RICHARD Conseiller d'Etat honoraire (désigné par le vice-président du Conseil d'Etat) |
Mme Valérie SAGANT Magistrate, directrice de la mission de recherche « Droit et Justice » (désignée par le président de l'Assemblée nationale) |
M. Pierre VALLEIX Avocat général à la Cour de cassation (désigné par la première présidente de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour) |
COLLÈGE « DÉFENSE ET PROMOTION DES DROITS DE L'ENFANT »
M. Jérôme BIGNON Membre honoraire du Parlement, avocat honoraire (désigné par le président du Sénat) |
Mme Odette-Luce BOUVIER Conseillère à la Cour de cassation (désignée par la première présidente de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour) |
Mme Pascale COTON Vice-présidente du CESE Vice-présidente de la CFTC (désignée par le président du Conseil économique, social et environnemental) |
Mme Elisabeth LAITHIER Maire adjointe honoraire à Nancy Experte référente petite enfance à l'AMF Présidente de l'Association pour la promotion des actions médico-sociales précoces de Lorraine (désignée par le président du Sénat) |
Mme Anne-Marie LEROYER Professeure à l'Ecole de droit de la Sorbonne, spécialiste du droit des personnes et de la famille (désignée par le président de l'Assemblée nationale) |
Mme Marie-Rose MORO Professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Chef de service Université Paris Descartes (désignée par le président de l'Assemblée nationale) |
COLLÈGE « LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PROMOTION DE L'ÉGALITÉ »
Mme Gwénaële CALVES Professeur de droit public à l'Université de Cergy-Pontoise, spécialiste du droit de la non-discrimination (désignée par le président de l'Assemblée nationale) |
M. Stéphane CARCILLO Professeur affilié au département d'économie de Sciences Po Chargé de la division emploi et revenus à l'OCDE (désigné par le président du Sénat) |
M. Éric CEDIEY Directeur d'ISM Corum (désigné par le président de l'Assemblée nationale) |
Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS Conseiller d'Etat, présidente suppléante de la CADA (désignée par le vice-président du Conseil d'Etat) |
M. Guy-Dominique KENNEL Ancien sénateur Président honoraire du conseil départemental du Bas-Rhin (désigné par le président du Sénat) |
M. Pap NDIAYE Professeur des universités à Sciences Po Paris Spécialiste d'histoire des minorités (désigné par le président de l'Assemblée nationale) |
Mme Karima SILVENT Directrice des ressources humaines du groupe AXA Présidente de l'EPIDE (désignée par le président du Sénat) |
Mme Véronique SLOVE Conseillère à la Cour de cassation (désignée par la première présidente de la Cour de cassation) |