Article 1 JORFARTI000043221168
Dans l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2021 susvisé, les mots : « sept cent cinquante mille (750 000) euros » sont remplacés par les mots : « sept cent quatre-vingt-dix mille (790 000) euros ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société THE KASE, fragilisée par la crise du covid-19
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 2021
NatureArrêté
Signé le4 mars 2021
Publié le7 mars 2021
PublicationJORF n°0057 du 7 mars 2021
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance
NORECOI2107195A
IdentifiantJORFTEXT000043221165
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2020 modifié fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 24 février 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société THE KASE, fragilisée par la crise du covid-19,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043221170
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission de restructuration des entreprises, C. Bertholet
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.