Article 1 JORFARTI000043227397
A l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2021 susvisé, la date : « 28 février 2021 » est remplacée par la date : « 31 mars 2021 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 2021
NatureArrêté
Signé le8 mars 2021
Publié le9 mars 2021
PublicationJORF n°0058 du 9 mars 2021
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
NORMTRD2106886A
IdentifiantJORFTEXT000043227391
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage ;
Vu le décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2021 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043227399
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2021.
Elisabeth Borne
Textes cités liens · DILA3
Code du travail (V)
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