Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-146 à D. 811-148-6 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 février 2020,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000043231968
Les candidats ajournés à l'examen de la session 2022 du baccalauréat professionnel, spécialité « technicien conseil vente en alimentation » pour les options suivantes :
- alimentation vins et spiritueux ;
- alimentation produits alimentaires,
créées par arrêté du 23 juillet 2010 susvisé peuvent se présenter à la session 2023 du baccalauréat professionnel, spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » créée par l'arrêté du 8 octobre 2020 susvisé selon les dispositions fixées dans le présent arrêté.
Article 2 JORFARTI000043231969
Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à la session 2022 selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
Le cas échéant, la note obtenue à l'épreuve facultative est maintenue.
Les candidats mentionnés à l'article 1er peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen de la spécialité du baccalauréat professionnel « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » créée par l'arrêté du 8 octobre 2020.
Article 3 JORFARTI000043231970
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes conservées obtenues aux épreuves présentées à la session 2022.
Article 4 JORFARTI000043231971
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2022 pour la session 2023.
Article 5 JORFARTI000043231972
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Article 6 JORFARTI000043231973
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000043231975
ANNEXE
TABLEAUX DE CORRESPONDANCES DES ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS À L'EXAMEN DE LA SESSION 2022, DE LA SPÉCIALITÉ « TECHNICIEN CONSEIL VENTE EN ALIMENTATION » DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SE PRÉSENTANT À LA SPÉCIALITÉ « TECHNICIEN CONSEIL VENTE EN ALIMENTATION (PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS) » DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL, CRÉÉE PAR L'ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2020
Tableau 1
Correspondances des épreuves générales, pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « technicien conseil vente en alimentation », bénéficiant du contrôle en cours de formation (CCF) ou pour les candidats hors contrôle en cours de formation (HCCF)
ÉPREUVES GÉNÉRALES
du baccalauréat professionnel
« technicien conseil vente en alimentation »
(arrêté du 23 juillet 2010) |
ÉPREUVES GÉNÉRALES
du baccalauréat professionnel
« technicien conseil vente en alimentation
(produits alimentaires et boissons) »
(arrêté du 8 octobre 2020) |
|---|
Épreuve de diplôme E1 |
Épreuve de diplôme E1 |
Épreuve de diplôme E2 |
Épreuve de diplôme E2 |
Épreuve de diplôme E3 |
Épreuve de diplôme E3 |
Épreuve de diplôme E4 |
Épreuve de diplôme E4 |
Tableau 2
Correspondances des épreuves professionnelles, pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « technicien conseil vente en alimentation », option « alimentation vins et spiritueux », bénéficiant du contrôle en cours de formation (CCF) ou pour les candidats hors contrôle en cours de formation (HCCF)
ÉPREUVES PROFESSIONNELLES
du baccalauréat professionnel
« technicien conseil vente en alimentation »
(arrêté du 23 juillet 2010) |
ÉPREUVES PROFESSIONNELLES
du baccalauréat professionnel
« technicien conseil vente en alimentation
(produits alimentaires et boissons) »
(arrêté du 8 octobre 2020) |
|---|
Épreuve de diplôme E5 |
Épreuve de diplôme E5 |
Épreuve de diplôme E6 |
Épreuve de diplôme E6 |
Épreuve de diplôme E7 |
Épreuve de diplôme E7 |
Tableau 3
Correspondances des épreuves professionnelles, pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « technicien conseil vente en alimentation », option « alimentation produits alimentaires », bénéficiant du contrôle en cours de formation (CCF) ou pour les candidats hors contrôle en cours de formation (HCCF)
ÉPREUVES PROFESSIONNELLES
du baccalauréat professionnel
« technicien conseil vente en alimentation »
(arrêté du 23 juillet 2010) |
ÉPREUVES PROFESSIONNELLES
du baccalauréat professionnel
« technicien conseil vente en alimentation
(produits alimentaires et boissons) »
(arrêté du 8 octobre 2020) |
|---|
Épreuve de diplôme E5 |
Épreuve de diplôme E5 |
Épreuve de diplôme E6 |
Épreuve de diplôme E6 |
Épreuve de diplôme E7 |
Épreuve de diplôme E7 |
Fait le 3 mars 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, V. Baduel
Textes cités liens · DILA1
Code rural et de la pêche maritime (V)