La ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et interdépartemental et de directeur régional et interdépartemental adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint au sein des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000043235191
L'arrêté du 11 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° L'intitulé du chapitre II est ainsi rédigé : « Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports » ;
2° L'article 4 est ainsi rédigé :
« Art. 4.-L'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'environnement de l'aménagement et des transports, prévu à l'article 12 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est classé en groupe I au sens du décret du 31 décembre 2019 susvisé. » ;
3° L'article 5 est ainsi rédigé :
« Art. 5.-Le nombre d'emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement de l'aménagement et des transports, mentionné au 2° du III de l'article 29 du décret du 24 juin 2010 susvisé, est fixé à 10 » ;
4° L'article 6 est ainsi rédigé :
« Art. 6.-Le classement des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement de l'aménagement et des transports, prévu au II de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
«-groupe II : pour quatre emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint ;
«-groupe III : pour deux emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint, et pour un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint exerçant les fonctions de directeur d'unité départementale de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne. »
Article 2 JORFARTI000043235197
Le chapitre III et les articles 7,8 et 9 sont abrogés.
Article 3 JORFARTI000043235199
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2021.
Article 4 JORFARTI000043235201
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2021.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, E. Piette La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, E. Piette La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la sous-direction du budget, L. Pichard
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