Arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2021

Article 1 JORFARTI000043235284

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2021 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.

Article 2 JORFARTI000043235285

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

Article 3 JORFARTI000043235287

Sont abrogés :

-l'arrêté du 20 décembre 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires ;

-l'arrêté du 18 septembre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires ;

-l'arrêté du 3 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2008 ;

-l'arrêté du 4 novembre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2009 ;

-l'arrêté du 23 février 2011 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2010 ;

-l'arrêté du 12 septembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2011 ;

-l'arrêté du 28 décembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2012 ;

-l'arrêté du 12 août 2013 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2013 ;

-l'arrêté du 22 juillet 2014 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2014 ;

-l'arrêté du 6 mai 2015 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2015 ;

-l'arrêté du 4 avril 2016 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2016 ;

-l'arrêté du 28 novembre 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2017 ;

-l'arrêté du 13 mai 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2018 ;

-l'arrêté du 12 juillet 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2019 ;

-l'arrêté du 20 décembre 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2020.

Article 4 JORFARTI000043235288

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000043235290

ANNEXE