Arrêté du 4 mars 2021 portant prorogation du titre professionnel d'agent de dépollution des sols

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel d'agent de dépollution des sols ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de dépollution des sols ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent de dépollution des sols ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 8 décembre 2020,