Article 1 JORFARTI000043246524
A l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2015 susvisé, le montant : « 1 199,16 euros » est remplacé par le montant : « 1 450 euros ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 2021
NatureArrêté
Signé le12 mars 2021
Publié le14 mars 2021
PublicationJORF n°0063 du 14 mars 2021
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
NORMENH2105949A
IdentifiantJORFTEXT000043246522
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 91-468 du 14 mai 1991 modifié instituant une indemnitaire forfaitaire en faveur des conseillers principaux et des conseillers d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation, et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2015 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000043246526
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.
Article 3 JORFARTI000043246528
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2021.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
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