Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service technique du service de la navigation aérienne océan Indien ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du SNA-NE ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
Vu l'arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est ;
Vu l'arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000043253546
Le VI de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
1° Au b, après les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 28 décembre 2020 » ;
2° Au c, après les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 28 décembre 2020 » ;
3° Au d, après les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 18 décembre 2020 » ;
4° Au e, après les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 18 décembre 2020 » ;
5° Au f, après les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 18 décembre 2020 » ;
6° Au g, après les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 18 décembre 2020 » ;
7° Au h, après les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 19 février 2021 » ;
8° Au i, après les mots : « modifié par l'arrêté du 20 décembre 2019 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 8 décembre 2020 » ;
9° Au j, après les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 18 décembre 2020 » ;
10° Au k, après les mots : « modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 28 décembre 2020 » ;
11° Au m, après les mots : « modifié par l'arrêté du 3 décembre 2019 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 28 décembre 2020 » ;
12° Au q, après les mots : « modifié par l'arrêté du 31 mars 2020 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 18 décembre 2020 » ;
13° Au r, après les mots : « modifié par l'arrêté du 31 mars 2020 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 19 février 2021 » ;
14° Au s, après les mots : « modifié par l'arrêté du 31 mars 2020 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 18 décembre 2020 » ;
15° Au t, après les mots : « modifié par l'arrêté du 27 juillet 2020 », sont ajoutés les mots suivants : « et par l'arrêté du 28 décembre 2020 » ;
16° Au u, après les mots : « du service technique du service de la navigation aérienne Ouest », sont ajoutés les mots suivants : «, modifié par l'arrêté du 18 décembre 2020 ».
Article 2 JORFARTI000043253563
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, C. Tranchant
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