Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale ;
Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2014 susvisé est complété par un titre et trois alinéas ainsi rédigés :
« Au titre des directions territoriales de la police nationale
« La direction territoriale de la police nationale de Guyane ; « La direction territoriale de la police nationale de Mayotte ; « La direction territoriale de la police nationale de Nouvelle-Calédonie. »
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.