Article 1 JORFARTI000043261881
M. Jean-François MONTEILS est nommé membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, à compter du 22 mars 2021.
Journal officiel · Décret
Décret du 17 mars 2021 portant nomination d'un membre et du président du directoire de la Société du Grand Paris - M. MONTEILS (Jean-François)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mars 2021
Publié le18 mars 2021
PublicationJORF n°0066 du 18 mars 2021
AutoritéMinistère de la transition écologique Transports
NORTRAC2107614D
IdentifiantJORFTEXT000043261878
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transition écologique,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;
Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris ;
Vu l'avis du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris en date du 9 mars 2021 ;
Vu l'audition de M. Jean-François MONTEILS par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 9 mars 2021 ;
Vu l'audition de M. Jean-François MONTEILS par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 10 mars 2021 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000043261882
M. Jean-François MONTEILS est nommé président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, à compter de la même date.
Article 3 JORFARTI000043261883
Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault