Journal officiel · Décret

Décret du 17 mars 2021 portant nomination de membres du directoire de la Société du Grand Paris

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 2021
Publié le18 mars 2021
PublicationJORF n°0066 du 18 mars 2021
AutoritéMinistère de la transition écologique Transports
NORTRAT2107013D
IdentifiantJORFTEXT000043261884
RéférenceDécret du 17 mars 2021 portant nomination de membres du directoire de la Société du Grand Paris, JO du 18 mars 2021, NOR TRAT2107013DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000043261885

Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2021, M. Bernard CATHELAIN et M. Frédéric BRÉDILLOT sont nommés membres du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris à compter du 22 mars 2021.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043261884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).