Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2016 relatif au titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur(se) câbleur(se) en aéronautique ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de monteur(se) câbleur(se) en aéronautique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 décembre 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de monteur(se) câbleur(se) en aéronautique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de deux ans à compter du 30 avril 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255s (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de monteur(se) câbleur(se) en aéronautique est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1. Câbler des ensembles électriques aéronautiques ; 2. Intégrer des ensembles électriques sur aéronefs ; 3. Modifier un ensemble électrique sur aéronefs.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.