Journal officiel · Décision

Décision du 17 mars 2021 relative à une demande d'agrément

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le17 mars 2021
Publié le21 mars 2021
PublicationJORF n°0069 du 21 mars 2021
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTV2108767S
IdentifiantJORFTEXT000043270042
RéférenceDécision du 17 mars 2021 relative à une demande d'agrément, JO du 21 mars 2021, NOR INTV2108767SLégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 111-8 et R. 111-12-1 ;

Vu le décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,

Décide :

Article 1 JORFARTI000043270045

L'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction est renouvelé à l'association Inter Service Migrants Interprétariat (ISM Interprétariat), dont le siège social est situé 90, avenue de Flandre, 75019 Paris, pour une durée d'un an à compter du 10 avril 2021.

Article 2 JORFARTI000043270046

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'immigration, S. Houspic

Textes cités liens · DILA2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043270042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).