Article 1 JORFARTI000043274917
Mme Flüry-Hérard (Anne), médecin, est nommée vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2021-1 du 15 mars 2021 portant nomination de la vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le15 mars 2021
Publié le23 mars 2021
PublicationJORF n°0070 du 23 mars 2021
AutoritéCOMITE D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLEAIRES
NORCIVX2108896S
IdentifiantJORFTEXT000043274915
Le président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires,
Vu la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, notamment le II de son article 4 ;
Vu le décret du 18 février 2021 portant désignation des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires,
Décide :
Article 2 JORFARTI000043274918
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mars 2021.
G. Hermitte