Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Article (sans numéro) JORFARTI000043274990

Sont vacants ou susceptibles de l'être en vue d'être pourvus en application des dispositions des articles 8, 11 et 17 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les postes suivants : 1. Emplois de directeur ou de directrice, dans les établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :

- carrefour d'accompagnement public Social (CAPS-EPDTPH) de ROSIERES-AUX-SALINES (Meurthe-et- Moselle), (cf. fiche de poste en annexe 1) ; - établissement public départemental pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie (E.P.D.A.H.A.A) d'ARRAS (Pas-de-Calais), (cf. fiche de poste en annexe 2) ; - centre de Harthouse à HAGUENAU (Bas-Rhin), (cf. fiche de poste en annexe 3) ; - EHPAD « Les Escales », au HAVRE et à MONTIVILLIERS (Seine-Maritime) (cf. fiche de poste en annexe 4) ; - centre hospitalier d'HAM (Somme), (cf. fiche de poste en annexe 5) ; - EHPAD de SAINT-RIQUIER et de CRECY-EN-PONTHIEU (Somme), (cf. fiche de poste en annexe 6) ;

2. Autres emplois de directeur ou directrice :

- EHPAD de SAINT TRIVIER-DE-COURTES (Ain), (cf. fiche de poste en annexe 7) ; - EHPAD « Fondation Gastaldy », à MENTON (Alpes Maritimes), (cf. fiche de poste en annexe 8) ; - établissement public médico-social départemental « Jean Elien Jambon », à COUTRAS (Gironde), (cf. fiche de poste en annexe 9) ; - EHPAD d'ETAIN (Meuse), (cf. fiche de poste en annexe 10) ; - EHPAD de LIGNY-EN-BARROIS (Meuse), (cf. fiche de poste en annexe 11) ; - EHPAD d'HALLUIN et de RONCQ (Nord) (cf. fiche de poste en annexe 12) ; - EHPAD de NEDONCHEL (Pas-de-Calais), (cf. fiche de poste en annexe 13) ; - centre départemental enfance et famille d'ANGLET (Pyrénées-Atlantiques), (cf. fiche de poste en annexe 14) ; - EHPAD de WILLGOTTHEIM et de MARLENHEIM (Bas-Rhin) (cf. fiche de poste en annexe 15) ; - cité de l'enfant de COLMAR (Haut-Rhin), (cf. fiche de poste en annexe 16) ; - EHPAD de YENNE et de NOVALAISE (Savoie) (cf. fiche de poste en annexe 17) ; - EHPAD de TANINGES (Haute-Savoie) (cf. fiche de poste en annexe 18) ; - EHPAD d'AIRVAULT (Deux-Sèvres) (cf. fiche de poste en annexe 19) ; - maison de la personne polyhandicapée (MPP) de THAON-LES-VOSGES et institut médico-éducatif de CHATEL-SUR-MOSELLE (Vosges), (cf. fiche de poste en annexe 20) ; - EHPAD d'ANCY-LE-FRANC et de RAVIERES (Yonne), (cf. fiche de poste en annexe 21) ; - EHPAD de SAINT-BRIS-LE-VINEUX (Yonne), (cf. fiche de poste en annexe 22) ; - EHPAD de MONTGERON, et de MONTLHERY (Essonne), (cf. fiche de poste en annexe 23).

Conditions d'emploi

Ces emplois sont à pourvoir dans les conditions prévues par l'article 6 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière. La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. La rémunération brute annuelle varie en fonction du grade : elle est comprise, pour les emplois de directeurs entre 20 918 € et 54 052 € et pour les emplois donnant accès à l'échelon fonctionnel entre 20 918 € et 59 362 €. Elle est complétée par un régime indemnitaire fixé par le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats (PFR) des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière. Le barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d'emploi des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social figure dans l'annexe I-B de l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la FPH. Pour les postes de chef ne donnant pas accès à l'échelon fonctionnel, les plafonds de la PF varient en fonction du grade et pour un coefficient de 6, elles se situent entre 21 600 € et 24 000 €. La PR se situe entre 14 400 € et 16 000 €. Pour les emplois donnant accès à l'échelon fonctionnel, le plafond de la part fonctions est de 27 360 € pour un coefficient de 6 et la part résultats de 18 240 €. Pour les directeurs qui bénéficient d'une concession de logement ou d'une indemnité compensatrice de logement, la cotation de la PF est affectée d'un coefficient maximal de 3.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 8 à 13 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière. L'autorité de recrutement est :

- pour les emplois de directeur d'établissements mentionnés aux 1°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, le directeur général de l'Agence régionale de santé ; - pour les emplois de directeur d'établissements mentionnés aux 4° et 6° de l'article 2 de la même loi, le représentant de l'Etat dans le département.

L'autorité de nomination est :

- pour les fonctionnaires, militaires et magistrats de l'ordre judiciaire le directeur général du Centre national de gestion ; - pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire, l'autorité de recrutement.

Dossier de candidature

Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- un dossier de candidature par établissement à adresser uniquement par messagerie à : cng-mobilite.d3s@sante.gouv.fr, en mettant en copie leur supérieur hiérarchique ; - l'ensemble des documents composant le dossier de candidature doit nous être adressé sous forme de pièces jointes en format PDF en utilisant uniquement le logiciel WE TRANSFER, téléchargeable sur www.WETRANSFER.COM ; - pour les candidatures multiples, il est demandé d'établir un classement par ordre préférentiel.

Le dossier de candidature se compose (1 dossier de candidature par établissement demandé) : Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social ou directeurs d'hôpital :

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ; - une lettre de motivation ; - un curriculum vitae de deux pages maximum ; - les trois dernières fiches d'évaluations.

Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs d'établissement sanitaires social et médico-social :

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ; - une lettre de motivation ; - les trois dernières fiches d'évaluation ; - un curriculum vitae de deux pages maximum ; - une copie de la dernière décision indiciaire ; - l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeurs d'établissement sanitaires social et médico-social.

Pour les personnels inscrits sur la liste d'aptitude de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social au titre de l'année 2021 :

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ; - une lettre de motivation ; - les trois dernières évaluations ; - une photocopie de la carte d'identité ; - une copie de la dernière décision indiciaire.

Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :

- une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II, (modèle également disponible sur le site internet du centre national de gestion à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr, rubrique directeur) ; - une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social ; - un curriculum vitae de deux pages maximum ; - les documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ; - une photocopie des diplômes ; - une copie de la carte nationale d'identité ; - le dernier contrat de travail ; - les trois derniers bulletins de salaire.

Recevabilité des candidatures : L'autorité de nomination procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures

L'autorité de nomination réunit l'instance collégiale prévue à l'article 9 du décret du 31 juillet 2020, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée de la manière suivante :

- membres avec voix délibérative : outre la directrice générale du Centre national de gestion ; un membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique des autorités dont relèvent les emplois à pourvoir ; un membre qui a occupé des fonctions d'un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir ; un membre du département de gestion des directeurs du Centre national de gestion ; - membres avec voix consultative : un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives siégeant au Comité consultatif national, un représentant de la Fédération hospitalière de France.

Audition des candidats et choix du candidat retenu

L'autorité de recrutement procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité de recrutement transmet à l'autorité de nomination une liste de candidats susceptibles d'être nommés classés par ordre de préférence, après avis du conseil de surveillance de l'établissement pour les directeurs des établissements. Lorsque l'autorité de recrutement retient prioritairement une personne qui n'a pas la qualité de fonctionnaire, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire pour pourvoir un poste vacant, il procède au recrutement de celle-ci par contrat, après avis du président du conseil de surveillance de l'établissement. Il en informe la directrice générale du Centre national de gestion, auquel il adresse copie du contrat signé. La directrice générale du Centre national de gestion informe les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.

Formation

Les directeurs suivent, dans le cadre de leur première prise de fonction, une formation adaptée à leur mission. La formation doit permettre l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de ses fonctions par le directeur. La formation mentionnée à l'article 1er du décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 est effectuée par le directeur concerné dans un délai maximal d'un an à compter de sa prise de fonction. Ce délai peut être porté à dix-huit mois sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé.

Référence

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé ;

Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;

Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.

Annexe 1 JORFARTI000043275028

ANNEXES ANNEXE 1 FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice du carrefour d'accompagnement public social (CAPS) à Rosières-aux-Salines

I. - Description de l'établissement

Le CAPS est un établissement départemental dont le siège est situé à Rosières-aux-Salines, à une vingtaine de kilomètres de Nancy. Le CAPS regroupe 14 structures, réparties sur 20 sites géographiques et implantées dans deux départements : dans la Marne et en Meurthe-et-Moselle : IME, SESSAD, MAS, FAM ESAT, Foyer d'hébergement, foyer de vie, SAMSAH, service d'accueil d'urgence, centre de ressources médico-social. Les effectifs de cet établissement s'élèvent à plus 600 ETP. Le budget total est près de 43 millions d'euros, provenant de l'assurance maladie et de l'aide sociale départementale. Le carrefour d'accompagnement public social (CAPS) a une mission de service public. Il a pour vocation d'accompagner les personnes handicapées dans leur parcours individuel tout en favorisant leur autonomie et leur insertion sociale, même partielle, dans une organisation générale ouverte sur le milieu ordinaire de vie. Il a aussi développé les partenariats avec des centres hospitaliers, des établissements médico-sociaux, des associations et des collectivités locales. Depuis plusieurs années, l'établissement a ainsi diversifié ses modes de prise en charge, dans le sens d'une meilleure adaptation. Il a élargi les profils des personnes accueillies : déficience intellectuelle, traumatisés crâniens, handicap psychique, syndrome de Prader-Willi, troubles de la conduite et du comportement, personnes handicapées vieillissantes, handicap psychique, situations complexes. Il s'est engagé dans des projets innovants, pour les plus récents :

- Dispositif d'Accompagnement par un Service d'Aide par le Travail « Métiers du théâtre », - Résidence Autonomie Accompagnée pour adultes handicapés psychiques.

Le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens pour la période de 2018-2022 a été signé le 19 juillet 2018, avec l'ARS Grand Est et le Département de Meurthe-et-Moselle.

II. - Description du poste

Stratégie (positionnement au sein du territoire, projet d'établissement, politique financière) : Participer à l'animation des politiques sur le territoire, concilier maîtrise des dépenses et qualité de prise en charge des usagers, mettre en œuvre et suivre le projet d'établissement 2019-2023 et le CPOM 2018-2022. Organisation (gouvernance, organigramme de direction) : Maintenir la dynamique, la cohérence et l'évolution du CAPS dans le cadre d'un dialogue permanent entre leurs différentes composantes, conseils d'administration, usagers et/ou leurs familles et leurs représentants légaux, les professionnels, les bénévoles, les partenaires et les financeurs. Coordination externe et interne : En interne : Dans un contexte général de tension sur les ressources paramédicales, d'évolution des accompagnements vers les services et le domicile), et des populations accueillies (autisme, handicap psychique), être attentif à la gestion des emplois et des compétences (GEPEC), aux formations et au dialogue social, et développer les compétences en soin. En externe : Maintenir l'engagement du CAPS dans les différents réseaux, développer les partenariats. Conforter les relations avec l'Agence Régionale de Santé et le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle Conduite générale de l'établissement (domaine ressources humaines, financier) Maintenir l'équilibre financier des établissements, Poursuivre le travail sur la qualité de vie au travail. Principaux projets à conduire : Accompagner la réalisation des projets en cours S'investir au sein des travaux territoriaux (Contrat Local de Santé de Lunéville, Groupe de travail départemental Amendements Creton) Poursuivre la réflexion sur continuum de dispositifs (SAMSAH, SAVS, FAS, …) et le développement de l'habitat inclusif Mobiliser la capacité d'agir du CAPS dans la prise en charge de situations complexes Conforter le partenariat pour améliorer la gestion des parcours des PH

III. - Profil recherché

Expérience professionnelle appréciée, en conduite de projets de coopération, de projets architecturaux, et de conduite du dialogue social, en particulier :

- Expérience de la direction d'établissements multi-sites, accueillant une population très diversifiée - Expérience de la conception et de la conduite de projet - Expérience de la conduite du changement - Expérience de restructuration immobilière d'établissements - Expérience de la conduite du dialogue social,

Connaissances particulières requises :

- Connaissance approfondie de la problématique du handicap, dans toutes ses dimensions (insertion, hébergement, soins) et pour tous les âges, et des structures et services pour personnes handicapées - Connaissance de l'environnement sanitaire et social des établissements et services pour personnes handicapées

Compétences professionnelles requises :

- Pilotage stratégique des finances, des investissements - Gestion des ressources humaines - Conduite de projet - Animation territoriale (déclinaison des politiques sur un territoire en partenariat avec d'autres acteurs) - Impulsion de l'innovation et de l'expérimentation

Annexe 2 JORFARTI000043275029

ANNEXE 2 FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou directrice de l'Etablissement public départemental pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie (E.P.D.A.H.A.A) d'ARRAS (Pas-de-Calais)

I. - Description de l'établissement

L'EPDAHAA gère trois grandes catégories d'établissements :

- Etablissements et services à destination des enfants en situation de handicap : 12 IME et 4 SESSAD - Etablissements et services à destination des adultes en situation de handicap : 3 ESAT, 3 sections d'accueil de jour, 3 foyers d'hébergement, 3 SAVS, 1 SAMSAH, 1 foyer de vie, 1 foyer d'accueil médicalisé - Etablissements et services pour personnes en difficultés sociales : 3 CHRS, 1 SIAO, 1 Service d'Aide au Logement (mesures FSL, gestion du 115, diagnostic expulsion, maison relais, accueil et hébergement pour femmes victimes de violences conjugales, accueil des populations migrantes sur Calais…), 1 Centre d'Observation de Découverte d'Emploi et de Formation (CODEF).

L'EPDAHAA étant le fruit d'une fusion récente (2015), un travail d'harmonisation des pratiques est à poursuivre dans plusieurs domaines (inclusion scolaire, suivi des accompagnements…). La position de l'EPDAHAA dans son environnement partenarial reste à conforter. Un travail de confortation du pôle des 2 caps (établissements sociaux) devra être mené aussi bien sur le plan financier (le fonctionnement du pôle dépendant fortement de subventions) que sur le plan des ressources humaines (nombreux agents en CDD). Principaux projets à conduire :

- Mise en œuvre du Programme Pluriannuel d'Investissement (2021-2025) dès sa validation par les autorités de tarification, intégrant notamment la reconstruction de plusieurs établissements (1 IME, 2 foyers d'hébergement, 1 ESAT…) - Mise en œuvre des rappels au droit et préconisations du rapport de la Chambre Régionale des Comptes - Mise en œuvre de la recomposition de l'offre concernant les enfants et les adultes en situation de handicap - CPOM DDCS (prévu en 2021) - Passage à l'EPRD - Réécriture du projet stratégique (2022-2026) - Centre de formation interne - Suivi de la mise en œuvre du nouveau système d'information - Suivi de la réécriture des projets d'établissements

II. - Description du poste

Le directeur de l'EPDAHAA est porteur du projet stratégique (actuellement projet stratégique 2017-2021), en lien avec les politiques publiques définies dans les schémas départementaux et régionaux, et les priorités des CPOM signés avec l'ARS (2017) et le département (2019). Un nouveau CPOM devrait être signé en 2021 avec la DDCS. Le directeur définit la politique générale de l'EPDAHAA en lien avec le conseil d'administration et est garant de sa déclinaison opérationnelle.

- Il représente l'EPDAHAA dans les différentes instances départementales ou régionales et s'assure de la valorisation de l'établissement. - Il est assisté de 8 directeurs-adjoints, chargés chacun d'un pôle territorial, et s'appuie sur les services du siège : direction des affaires financières Economique et du patrimoine, direction des ressources humaines, direction qualité/communication/modernisation et sur une nouvelle plateforme de dialogue de gestion et de performance (missions de suivi et de contrôle de gestion) - Représentant légal de l'établissement, le directeur est garant de son bon fonctionnement dans tous ses aspects (administratifs, juridiques, financiers…), mais également dans des domaines très variés compte tenu de la palette d'offre d'établissements et de services existant à l'EPDAHAA.

Concernant le pilotage des pôles, le directeur pourra s'appuyer sur des contrats de pôles (actuellement en cours de rédaction) qui déclinent les objectifs des CPOM et fixent les objectifs et indicateurs spécifiques de l'EPDAHAA au sein de ses différents pôles.

III. - Profil recherché

Expérience professionnelle appréciée : (Projets de coopération, projets architecturaux, conduite du dialogue social…)

- Expérience de négociation des CPOM et connaissance de la transformation médico-sociale - Grande aptitude au dialogue social et à l'accompagnement du changement - Mise en application des politiques de santé publique - Expérience dans les projets de restructuration d'établissements médico-sociaux.

Connaissances particulières requises / prévues : (en lien avec les spécificités du poste)

- Connaissance du territoire. - Connaissance du fonctionnement des structures sociales et médico-sociales. - Connaissance dans le domaine du handicap et notamment de la déficience intellectuelle - Connaissance dans la gestion financière (Plan Pluriannuel d'Investissement, EPRD...)

Compétences professionnelles requises / prévues : (en lien avec les spécificités du poste)

- Une expérience significative (10 ans au moins) en tant que directeur d'établissement social ou médico-social est souhaitée.

Annexe 3 JORFARTI000043275030

ANNEXE 3 FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice du centre de Harthouse, à HAGUENAU (Bas-Rhin)

I. - Description de l'établissement

Le Centre de Harthouse est situé sur la commune de Haguenau (4ème pôle urbain d'Alsace), à 6 km du centre-ville, et à 32 km de Strasbourg (accès direct par autoroute). Il accompagne des adolescents et adultes en situation de handicap mental et/ou psychique ainsi que des personnes porteuses de troubles du spectre de l'autisme. L'établissement est structuré en 4 pôles :

- un pôle lieux de vie comprenant un Foyer d'Accueil Médicalisé de 28 places et un Foyer d'Accueil Spécialisé de 38 places ; - un pôle Accompagnement Projet de vie à domicile : un service d'accueil de Jour de 30 places pour adultes ayant une orientation FAS/FAM (25 places FAS et 5 places FAM) ; une Maison d'Accueil Temporaire de 10 places pour des adultes bénéficiant d'une décision d'orientation par la CDAPH et un Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés avec troubles psychiques agrée pour 20 places ; - un pôle travail adapté avec un Foyer d'Hébergement agréé pour 25 adultes aptes au travail, un Etablissement et Service d'Aide par le Travail de 26 places et une Entreprise Adaptée de 10 places pour travailleur ayant une RQTH ; - un pôle IMPro agréé pour 96 adolescents de 14 à 20 ans. Il comprend une section d'éducation professionnelle et de soins spécialisés de 70 places dont 24 en internat de semaine et 46 en externat, une section d'adolescents présentant des TSA de 19 places auxquelles se rajoutent 7 places d'accueil temporaire ; - et une équipe mobile autisme (EMA) de 20 places.

II. - Description du poste

Stratégie :

- le directeur/ la directrice définit et fait évoluer le projet d'établissement en lien avec l'ARS et en conformité avec le PRS et le schéma de l'Autonomie du Bas-Rhin ; - il/elle conduit et évalue la mise en œuvre des orientations stratégiques définies dans le projet d'établissement et dans tous les projets qui le constituent ; - il/elle définit la politique financière de l'Ets ainsi que la politique qualité, qu'il/elle suit au quotidien ; - il/elle définit l'organisation des services par activités ; - il/elle anime les réunions des instances ; - il/elle met en place les processus de décision, et le système d'aide et de suivi des décisions ; - il/elle arbitre les choix opérationnels ; - il/elle négocie avec les acteurs externes et internes. - Il/elle organise la continuité de fonctionnement de l'établissement et les conditions d'une prise en charge adaptée et sécurisée des enfants sans interruption, de jour comme de nuit.

Gestion des Ressources Humaines :

- le directeur/la directrice dispose du pouvoir de nomination, organise l'évaluation et dispose du pouvoir disciplinaire sur les personnels de l'établissement ; - il/elle rend des arbitrages. Il/elle veille au maintien d'un climat social apaisé dans le cadre du dialogue avec les partenaires sociaux.

Gestion administrative :

- le directeur/la directrice définit l'organigramme de la structure et la répartition des fonctions ainsi que des délégations de gestion ; - il/elle veille au bon fonctionnement de toutes les instances ; - il/elle élabore le budget de l'établissement et en assure le suivi jusqu'à la clôture de l'exercice ainsi que celui de sa trésorerie et de son bilan ; - il/elle suit les tableaux de bord et les indicateurs clés (taux d'occupation, indicateurs financiers et RH, etc.) ; - il/elle prononce les admissions des résidents hébergés ; - il/elle s'assure du respect des droits des résidents.

Gestion logistique :

- le directeur/la directrice est le garant du bon fonctionnement des flux logistiques.

III. - Profil recherché

- Expérience souhaitée dans la Direction d'établissements médico-sociaux.

Connaissances particulières requises / prévues :

- Bonne maîtrise de l'ensemble des compétences du métier de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux permettant un exercice en responsabilité dans un établissement public. - Capacité de dialogue et de négociation, aptitude à la réflexion stratégique. - Gestion d'un ESAT et d'une Entreprise Adaptée - avoir une aptitude à l'écoute, à la concertation, à la négociation ; - savoir convaincre et faire adhérer ; - avoir le sens de l'autorité ; - être rigoureux ; - aimer le travail en équipe.

Compétences professionnelles requises / prévues : en gestion financière et en accompagnement au changement afin d'adapter l'organisation financière actuelle au cadre de l'EPRD.

Annexe 4 JORFARTI000043275031

ANNEXE 4 FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice de l'EHPAD « Les Escales », au HAVRE et à MONTIVILLIERS (Seine-Maritime) ;

I. - Description de l'établissement

Etablissement de 6 résidences de 56 à 152 places réparties sur le territoire de la commune du Havre. Le siège social est situé en centre-ville de la commune du Havre. Les résidences sont les suivantes :

- De saint jean : 152 lits - Colibri : 122 lits - Sanvic : 120 lits - Pasteur : 120 lits - Iris : 56 lits - Guillaume de Conquérant : 94 lits

Les 2 premières résidences sont neuves (reconstruites) Capacités :

- 664 lits d'hébergement dont 4 lits d'hébergement temporaire, - 1 UHR de 14 lits, - Unités Alzheimer sur plusieurs sites pour un total de 76 places, - 1 SSIAD de 44 places, - 2 PASA de 14 places.

Plus un EHPAD public autonome de 80 lits (dont 3 d'hébergement temporaire) sur la commune de Montivilliers en direction commune. L'établissement « Les Escales » est issu du regroupement de l'EHPAD du Groupe Hospitalier du Havre (GHH) et de l'EHPAD De Saint jean au 1er janvier 2016. Cela permet d'obtenir une offre diversifiée (PASA, HT, HP, UHR…) d'accompagnement aux PA en complément de l'offre hospitalière du GHH. Cette offre renouvelée doit s'inscrire pleinement dans son territoire en s'insérant dans le GHT du Havre/GHH et plus particulièrement dans sa filière gériatrique pour fluidifier le parcours de soins (par exemple entrées directes en SSR, UCC, CSG sans passer par les urgences ou lits de médecine…) et de prise en charge des personnes âgées. Il existe donc ici un vrai enjeu de coordination. Cela passe aussi par le décloisonnement entre l'établissement et le domicile. Les autres enjeux :

- internes mais qui conditionnent le bon fonctionnement et donc la bonne prise en charge - sont la poursuite des travaux de reconstruction des résidences et les ressources humaines.

La GPEC doit prendre toute sa place afin d'assurer la sérénité et la stabilité des effectifs après la transition de l'autonomisation de l'EHPAD du GHH (construction des parcours personnalisés, reclassements, améliorations des conditions de travail, fédération autour d'un Projet d'Etablissement…)

II. - Description du poste

Pour conduire sa mission, le Directeur dispose de 5 fonctions supports (Finances-Achats-Logistique / Communication / Technique-Maintenance / Système d'Information / Ressources Humaines / Qualité). L'équipe médicale est composée de 5 médecins dont 1 médecin coordonnateur. Les missions générales principales sont (conduite générale de l'établissement, coordination, organisation, stratégie, projets) :

- S'insérer dans le GHT de l'Estuaire (du GHH) et sa filière gériatrique et développer les liens avec le domicile pour fluidifier le parcours de la PA, développer l'axe Géronto pôle porté par la ville du Havre, - Tirer les enseignements de la crise Covid en termes de prévention et de liens avec le GH - Favoriser les démarches projets au sein des équipes et assurer les négociations au sein des instances, développer et consolider les partenariats avec les partenaires extérieurs notamment le GHH, faire vivre le Conseil de la Vie Sociale (CVS), favoriser et développer les pistes innovantes dans le champ médicosocial - Assurer la cohésion d'équipe et un climat social stable, assurer un dialogue social constant, - Mettre en place la GPEC et un contrôle de gestion interne : redéploiement fidélisation, formation, qualification, baisse de l'absentéisme, mutation, reclassement…pour beaucoup lié à l'historique de la mise à disposition d'agents du GHH dans l'EHPAD (cf projet social), - Mettre en œuvre le projet d'établissement et préparer l'établissement pour le futur CPOM, - Mettre en œuvre les actions nécessaires suite à l'audit de 2020 de JPV Conseil, - Développer la démarche qualité, - Continuer à travailler sur la nutrition, l'alimentation et le gaspillage en lien avec le GHH et l'ARS, - développer le partenariat prise en charge de la psychiatrie avec le GHH

III. - Profil recherché

Expériences professionnelles souhaitées en termes de projets et de conduite du dialogue social :

- gestion d'un établissement multi sites, - conduite d'un projet de construction/reconstruction, - management d'équipes pluri professionnelles dont une équipe médicale, - aptitude au travail en équipe, - conduite du dialogue social, - pilotage de l'accompagnement au changement

Connaissances particulières requises :

- connaissance des populations et de leurs attentes, - démarche GPEC et contrôle de gestion, - technique de conduite de changement et de gestion de projets

Compétences professionnelles requises :

- autonomie, rigueur, - capacité à diriger, arbitrer, prendre des décisions en s'appuyant sur une capacité de jugement, - capacité à expliquer la stratégie, la faire partager et en définir les implications et les déclinaisons, - capacité à gérer la complexité des jeux d'acteurs dans les relations internes et externes, - réactivité, forces de propositions / démarches innovantes, - sens de la négociation, - polyvalence, - connaissance des principes fiscaux, - Etre attentif et prendre en compte des attentes des usagers, - savoir susciter l'adhésion des équipes en interne comme celui des partenaires en externe

Annexe 5 JORFARTI000043275032

ANNEXE 5 FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice du centre hospitalier d'HAM (Somme)

I. - Description de l'établissement

Le centre hospitalier de Ham est un établissement sanitaire ayant une importante activité médico-sociale, il emploie 295 ETP dont 14 médecins pour un budget global de 19 M€. Il dispose d'un service de médecine de 28 lits, d'un service de soins de suite de 32 lits (SSR indifférencié) et d'une unité de soins de longue durée de 30 lits. Deux activités principales sont mises en œuvre en médecine : la poly pathologie souvent gériatrique et une spécialité, l'addictologie reconnue en niveau 2 avec une ELSA, du sevrage simple et complexe, un hôpital de jour et des consultations tous produits. Un service d'HAD complète le dispositif de proximité. L'établissement est membre du GHT Aisne Nord, dont l'établissement support est le centre hospitalier de Saint-Quentin. Ceci permet notamment le partage de professionnels médicaux ainsi que de nombreuses consultations avancées médicales et chirurgicales réalisées dans les locaux de Ham. Au regard de son activité sanitaire de courts séjours, limitée à la médecine, il fait partie, depuis 2016, des « hôpitaux de proximité ». Il bénéficie à ce titre d'un statut spécifique et de modalités de financement également spécifiques de son activité de médecine Sur le volet médicosocial, l'établissement dispose de 123 lits d'EHPAD et d'un SSIAD de 58 places. Un lit d'hébergement temporaire, 14 places de PASA. Un accueil de jour itinérant de 12 places est organisé en coopération avec les EHPAD de Nesle et d'Epehy. Dans le cadre de la coopération du GCSMS du Centre de Picardie, le centre hospitalier d'HAM coordonne le service IDE de nuit dans 5 EHPAD. La zone d'attractivité du centre hospitalier se situe sur les cantons d'Ham et Nesle pour la Somme, le canton de Guiscard pour l'Oise et le canton de Saint Simon pour l'Aisne. Le centre hospitalier est situé au croisement des trois départements. L'établissement joue parfaitement son rôle d'établissement de proximité notamment en lien avec la médecine de ville et cette place doit être confortée.

II. - Description du poste

Le poste à pourvoir est un poste de directeur-chef d'établissement. Une directrice adjointe, un cadre supérieur de santé et une attachée d'administration complètent l'organigramme de direction. Le développement de la coopération que ce soit dans le cadre du GHT Aisne Nord Haute Somme ou du GCSMS du Centre de Picardie est primordial. Le directeur devra être un moteur dans ces dynamiques. Le directeur devra être en mesure de piloter les projets architecturaux qui s'avéreront nécessaires.

III. - Profil recherché

Le centre hospitalier est un hôpital de proximité. Il est donc nécessaire que le directeur maitrise les aspects liés au fonctionnement sanitaire et médico-social. Il doit aussi pouvoir développer des actions ville hôpital notamment avec les médecins généralistes des cantons limitrophes. Le candidat devra ainsi avoir une expérience impliquant des coopérations tant avec des établissements de santé qu'avec des acteurs médico-sociaux. Un parcours professionnel généraliste et diversifié serait apprécié.

- Compétences en pilotage financier et en analyse médico-économique - Connaissances des politiques de santé et médico-sociales. - Gestion institutionnelle - Rigueur budgétaire - Idéalement une compétence en gestion de travaux

Annexe 6 JORFARTI000043275033

ANNEXE 6 FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice des EHPAD de SAINT-RIQUIER et de CRECY-EN-PONTHIEU (Somme)

I. - Description de l'établissement

Direction commune de deux EHPAD de 277 places au total (Crécy-en-Ponthieu : 91 places, dont 5 d'hébergement temporaire ; Saint-Riquier : 186 places, dont une unité de 14 places pour personnes handicapées vieillissantes). Les deux établissements ont engagé des opérations d'investissements structurantes. Celle de Saint-Riquier (opération de restructuration en trois phases, dont la deuxième est en cours et la troisième à négocier) nécessite un pilotage et un suivi importants. Ancrage de l'établissement dans la filière post hospitalisation en santé mentale à poursuivre (partenariat historique avec l'EPSM de la Somme). Coopérations territoriales à consolider par ailleurs avec les établissements de santé voisins (CH d'Abbeville, CH intercommunal de la Baie de Somme) et les ESMS du champ du handicap de la zone de proximité, pour l'accueil des personnes handicapées vieillissantes. CPOM à négocier pour les deux établissements.

II. - Description du poste

- Conduire l'opération de restructuration de l'EHPAD de Saint-Riquier et assurer son pilotage financier - Consolider et approfondir les coopérations territoriales, avec les établissements de santé de la zone de proximité, avec l'établissement public de santé mentale de la Somme, avec les établissements et services médico-sociaux pour adultes en situation de handicap - Contribuer à la déclinaison des orientations régionales et départementales dans le territoire de proximité - Négocier les CPOM, - Consolider les effectifs médicaux et paramédicaux

III. - Profil recherché

Expérience professionnelle appréciée :

- capacité à structurer et piloter une direction commune - capacité à conduire le dialogue social - capacité à mener des projets de coopération - implication dans les dynamiques territoriales

Connaissances particulières requises :

- bonne maîtrise de la conduite de projets - capacité de management des restructurations - connaissances approfondies des mécanismes budgétaires et financiers

Compétences professionnelles requises :

- rigueur, sens de l'équité, de l'écoute, réactivité - compétences managériales - compétences budgétaires et financières - capacités de négociation - bonne communication interne et externe

Annexe 7 JORFARTI000043275034

ANNEXE 7 FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice de l'EHPAD de SAINT TRIVIER-DE-COURTES (Ain)

I. - Description de l'établissement

La commune de ST TRIVIER DE COURTES est située en plein cœur de la Bresse, à 30 Km de Bourg-en-Bresse et 33 Km de Mâcon. L'EHPAD est situé en plein cœur de la commune classée village fleuri de la Haute Bresse, il regroupe : 91 lits d'hébergement permanent dont un PASA de 14 places et un SSIAD de 26 places. Cette grande diversité de services offre une palette graduable de l'accompagnement des personnes âgées depuis leur domicile jusqu'à l'entrée en établissement et s'inscrit dans la politique de parcours de vie proposée par la commune qui héberge également un accueil de jour.

II. - Description du poste

Poursuivre les travaux sur la fluidité des parcours des personnes âgées instaurés depuis le domicile jusqu'à l'entrée de l'établissement avec accompagnement spécifique pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer : PASA : 14 places et inscrire l'établissement au sein des réseaux locaux et des centres de ressources gérontologiques. Poursuivre le projet de restructuration envisagé pour lequel des subventions ont été obtenues : rénovation d'une partie de l'établissement pour réadapter l'offre aux besoins, rendre plus fonctionnelle la salle d'animation et les locaux de soin, aménagement d'un nouveau bâtiment. Sensibiliser à la bientraitance et accompagner les équipes de soin dans la montée en compétence pour l'accueil de la population spécifique : formations et sensibilisations régulières sur la conduite à tenir et les bonnes pratiques du quotidien pour favoriser l'accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Dynamiser la gouvernance de l'établissement notamment par la mise à disposition d'outils.

III. - Profil recherché

Une expérience de management ainsi que celle dans la conduite d'un établissement sanitaire ou médico-social seraient appréciées ainsi que celle en matière de conduite d'élaboration de projet d'établissement. Le candidat doit maîtriser la gestion financière et budgétaire d'un établissement, la gestion des risques ainsi que celle des ressources humaines. Il dispose de compétence en matière d'animation d'équipe pluridisciplinaire et de management du personnel. Il dispose d'aptitudes à travailler en réseaux et à gérer la communication en interne à l'établissement et vis à vis des partenaires ou acteurs du territoire.

Annexe 8 JORFARTI000043275035

ANNEXE 8 FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice de l'EHPAD « Fondation Gastaldy », à MENTON (Alpes Maritimes)

I. - Description de l'établissement

L'EHPAD dispose d'une capacité totale autorisée de 149 places (actuellement 119 places installées), 100 % habilitées à l'aide sociale. Il comprend également un PASA de 14 places et un accueil de jour Alzheimer de 15 places situé sur le site du CH « La Palmosa » de Menton. A compter du 1er janvier 2018, une opération de réorganisation des activités sanitaires et médico-sociales a permis le regroupement des lits d'EHPAD au sein de l'EHPAD Jules GASTALDY. A contrario, les lits sanitaires ont été transférés au CH de Menton. Ce projet de regroupement des lits médico-sociaux s'accompagne d'un projet de réhabilitation architecturale de l'EHPAD afin de moderniser et d'améliorer les conditions de prise en charge des résidents : mise aux normes PMR, dédoublement de chambres,… Ce projet de restructuration est à reprendre et à mener à terme, c'est un enjeu fondamental pour l'EHPAD et sera donc un des principaux chantiers à mener par le directeur. Une réorganisation de la gestion administrative et financière de l'établissement doit également être menée. Pour ce faire, un audit sur l'organisation des soins a été mené début 2019 ainsi qu'un audit sur l'aspect plus managérial en août 2019. Une administration provisoire a été mise en place pour une durée d'un an, de septembre 2019 à septembre 2020. Depuis le 16 septembre 2020, l'intérim est assuré par la directrice adjointe du CH de CANNES. La période d'intérim a permis d'entreprendre un travail significatif, mais restant à poursuivre, sur la gestion financière de l'établissement.

II. - Description du poste

- Concevoir et mettre à jour les objectifs de l'établissement (projet d'établissement - préparation du CPOM prévu pour 2021). - Intégrer la filière gériatrique du département. - Assurer la stabilité financière de l'établissement - Coordonner les actions de l'équipe de direction et de l'encadrement de l'établissement. - Stabiliser et fidéliser les effectifs. - Assurer une dynamique de progression de la qualité des prestations délivrées aux usagers dans le cadre des tarifs maitrisés. - Asseoir le management des équipes. - Participer aux actions locales de coopération et de coordination au sein de la sphère médico-sociale. - Maintenir, conclure, développer des conventions de partenariats avec les différents acteurs du secteur médico-social afin d'optimiser l'accompagnement des résidents et d'orienter leur parcours dans les meilleurs conditions. - Superviser, conduire et contrôler l'action administrative globale dans le respect de la réglementation en vigueur. - Mettre en œuvre des stratégies financières et budgétaires visant à redresser et sécuriser la trajectoire de l'établissement. - Piloter les instances - Soutenir et accompagner la politique de soin

Principaux projets à conduire :

- Développer et conduire le projet de restructuration - Redresser la situation financière et assurer la stabilité de l'établissement (élaboration et conduite d'un PRE) - Stabiliser et pérenniser les effectifs - Conduire les négociations CPOM avec les autorités de tutelle - Assurer le parcours gérontologique des résidents par la mise en œuvre des différentes modalités d'accueil (PASA, AJ).

III. - Profil recherché

Expérience professionnelle appréciée :

- Conduite du dialogue social - Accompagnement de projets de restructuration - Réflexion sur projets architecturaux - Qualité de gestionnaire et de manageur - Conduite de CPOM

Connaissances particulières requises / prévues : (en lien avec les spécificités du poste)

- Expérience solide et réussie dans le domaine sanitaire ou médico-social - Capacité d'accompagner le changement - Expertise en gestion financière et analyse financière - Connaissance solide des documents comptables et financiers (EPRD, ERRD, rapport budgétaire et financier, PGFP, PRE)

Compétences professionnelles requises / prévues : (en lien avec les spécificités du poste) Aptitudes :

- à l'animation des instances (CA, CTE, CHSCT, CVS…) - à l'information du CA, des résidents, des familles et du personnel - au management d'équipes multidisciplinaires - au pilotage de projets (projet d'établissement, CPOM…) - à la conduite du changement - à la conduite du dialogue social - à négocier des conventions, des budgets, des achats avec une diversité de partenaires (Agence régionale de santé, Conseil département, à divers fournisseurs et prestataires de service, professionnels de santé)

Qualités relationnelles :

- sens du contact, de l'écoute et de la discrétion - intérêt et empathie pour la personne âgée et ses pathologies - qualité de négociation et de diplomatie - sens éthique - capacité à travailler en équipe et à motiver - capacité à déléguer - disponibilité / réactivité / rigueur (dans l'application des réglementations budgétaires, comptables et de sécurité, des procédures de qualité,…)

Annexe 9 JORFARTI000043275036

ANNEXE 9 FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice de l'établissement public médico-social départemental « Jean Elien Jambon » à COUTRAS (Gironde)

I. - Description de l'établissement

La Plateforme Territoriale d'Inclusion « Jean Elien Jambon » accompagne le parcours de personnes en situation de handicap présentant une déficience intellectuelle. L'organisation de la Plateforme s'appuie désormais sur quatre dispositifs :

- Le dispositif « Inclusion scolaire », - Le dispositif « Pré-professionnel », - Le dispositif d'Insertion vers et dans l'Emploi, - Le dispositif SESSAD.

Elle est issue de la transformation de l'Etablissement Public Médico-Social Départemental, actée au 1er janvier 2018, en plateforme de services. Son agrément unique est en cours de finalisation. Cette véritable innovation organisationnelle s'inscrit pleinement, d'une part, dans la stratégie nationale du virage inclusif, avec, dans le cadre la réécriture du projet d'établissement, une détermination remarquable de la direction et des équipes pour engager un décloisonnement des établissements et services qui la composaient initialement (IME, SESSAD et SESSAD Pro), afin de favoriser le parcours inclusif des personnes en situation de handicap dans un accompagnement prioritairement « hors les murs ». Le territoire d'intervention de la Plateforme s'inscrit sur le territoire du Grand Libournais, avec plusieurs implantations dans le nord-est du département de la Gironde.

II. - Description du poste

Le Directeur de la Plateforme Territoriale d'Inclusion porte ce projet d'inclusion, qui regroupe un IME de 91 places, un SESSAD de 58 places et un SESSAD pro de 17 places, dans une « dynamique projet » induite par le caractère innovant mais opérationnel de cette démarche inclusive. Une équipe de direction et/ou d'accompagnement lui viennent en appui, avec notamment 3 directeurs adjoints (FF), 4 responsables de dispositifs, 2 médecins psychiatre, une coordinatrice pédagogique mise à disposition par l'Education Nationale et des équipes plurisciplinaires (éducatifs, thérapeutiques, pédagogiques, médicaux et paramédicaux, …) ; pour un total de 92 ETP. Une fonction de management et de gestion interne, avec en complément des attendus marqués sur le positionnement territorial, l'interaction avec les partenaires, qu'ils soient associatifs mais également institutionnels. Un établissement avec une identité forte, avec un engagement constant de la direction et des équipes dans cette évolution de l'offre de service qui a besoin d'un(e) chef d'établissement, en responsabilités sur les différents champs d'intervention d'un directeur ; avec une dimension ‘politique'assumée.

III. - Profil recherché

Une expérience dans le secteur médico-social, avec une valence appréciée sur le champ du handicap et/ou de la santé mentale. Des capacités certaines en gestion et en accompagnement des équipes sur la consolidation du projet d'établissement ; adossé à un volontarisme fort pour faire vivre cette superbe innovation.

Annexe 10 JORFARTI000043275037

ANNEXE 10 FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice de l'EHPAD d'ETAIN (Meuse)

I. - Description de l'établissement

- Etablissement de 75 lits d'HP et 3 HT - Etablissement situé à 20 km de Verdun et 20 km de Briey.

Gare à Etain 130 km de Nancy (gare) 70 km Metz (gare) Etablissement autonome actuellement dirigé par un Directeur Intérimaire. EHPAD membre fondateur du GCSMS Meuse. Coopération avec les structures sanitaires du GHT 5 à développer et formaliser Positionnement hiérarchique et organigramme de direction :

- 1 Directeur classe normale - 2 Adjoints des Cadres Hospitaliers - 1 Adjoint Administratif Hospitalier

Il faut rajouter les enjeux de territoire CAD Les projets immobiliers CPOM…

II. - Description du poste

Missions générales, permanentes et spécifiques dans les domaines suivants :

- Stratégie (positionnement au sein du territoire, projet d'établissement, politique financière…) : - Projet d'établissement 2019-2023 - Signature CPOM et passage à la nouvelle procédure budgétaire en 2019 (EPRD, ERRD PGFP) - Gestion des Ressources Humaines - Gestion administrative - Gestion logistique

Projet de coopération au sein du territoire GHT 5 (CH Verdun - St Mihiel) et dans le cadre du GCSMS Meuse (groupement de coopération sociale et médico-sociale des EHPAD publics meusiens) Mise en œuvre et suivi du Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens Pilotage et mise en œuvre du projet immobilier

III. - Profil recherché

Expérience professionnelle appréciée :

- Sur mise en œuvre de projets de coopération, mutualisation, - Dialogue social - gestion de conflits. - Pilotage et mise en œuvre d'un projet architectural, de projets d'organisation - Négociation - Connaissances particulières requises / prévues : (en lien avec les spécificités du poste) - Connaissance sur les modalités de pilotage et conduite d'un projet architectural (extension / restructuration) - Connaissances administratives, financières, comptables, - Transparence et rigueur de gestion, - Compétences en gestion humaine, - Compétence d'adaptabilité, de polyvalence, d'écoute, de synthèse, - Mode de management participatif et par délégation, - Bonnes capacités relationnelles.

Annexe 11 JORFARTI000043275038

ANNEXE 11 FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice de l'EHPAD de LIGNY-EN-BARROIS (Meuse),

I. - Description de l'établissement

- Etablissement de 158 lits HC dont 28 HC Alzheimer - PASA 12 places - 2 AJ - 2 HT - 1 SSIAD rattaché à l'EHPAD de 45 places PA et 1 place PH. - Réalisation de portage à domicile - Etablissement autonome situé à 17 km de Bar-Le-Duc (Préfecture) - Gare à Ligny-en-Barrois - 70 km de Nancy en voiture - L'Etablissement adhéré à un GCSMS.

Le PRS révisé en 2018- 2019 décline sur le champ du médico-social les objectifs principaux suivants :

- Orienter résolument et prioritairement la politique de santé vers la prévention dans une démarche de promotion de la santé et notamment assurer le déploiement de la vaccination obligatoire, promouvoir l'activité physique - faire évoluer le système de santé dans une logique de parcours - préserver l'autonomie de la personne âgée - par des actions de prévention nutrition, soins bucco dentaires, activité physique, vaccination grippe - Améliorer le parcours de soins de la PA (par exemple : par la télémédecine, organisation des entrées et sorties d'hospitalisation, unité Alzheimer, unité PHV...) - Renforcer la qualité de service en EHPAD, - renforcer les partenariats.

Des travaux de destruction, construction, restructuration, réhabilitation de l'ensemble des services sont en cours.

II. - Description du poste

Démarche CPOM Négociation et Signature CPOM prévu 2021 Passage à la nouvelle procédure budgétaire (EPRD, ERRD PGFP), poursuite des travaux pour une appropriation totale de cette nouvelle procédure Objectif de maintenir l'établissement sur une bonne trajectoire financière Gestion des Ressources Humaines Maintien d'un climat social stable Gestion administrative Gestion logistique

PROJETS

- Objectifs de se projeter sur des coopérations au sein du territoire - GHT 5 (notamment avec le CH Bar le Duc et le CHS de Fains) - et dans le cadre du GCSMS Meuse (groupement de coopération sociale et médico-sociale des EHPAD publics meusiens) - Participation à la commission commune d'admission sud meusien - Mise en œuvre et suivi du Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens - Pilotage mise en œuvre et finalisation du projet immobilier

III. - Profil recherché

Expérience professionnelle appréciée :

- Sur mise en œuvre de projets de coopération, mutualisation, - Dialogue social - gestion de conflits. - Pilotage et mise en œuvre d'un projet architectural, de projets d'organisation - Négociation

Connaissances particulières requises / prévues : (en lien avec les spécificités du poste)

- Connaissance sur les modalités de pilotage et conduite d'un projet architectural (extension / restructuration) - Connaissances administratives, financières, comptables, - Transparence et rigueur de gestion, - Compétences en gestion humaine, - Compétence d'adaptabilité, de polyvalence, d'écoute, de synthèse, - Mode de management participatif et par délégation, - Bonnes capacités relationnelles.

Annexe 12 JORFARTI000043275039

ANNEXE 12 FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice de l'EHPAD d'HALLUIN et de RONCQ (Nord)

I. - Description de l'établissement

L'EHPAD "L'Orée du Mont" à Halluin compte 109 lits d'hébergement permanents (dont 2 unités Alzheimer de 12 lits), 2 lits d'hébergement temporaire et 2 places d'accueil de jour. L'EHPAD "La Colombe" de Roncq compte 85 lits d'hébergement permanent (dont 1 unité Alzheimer de 11 places), 1 place d'accueil de jour Alzheimer, 6 lits accueil temporaire et 1 place d'accueil de nuit. L'ensemble de la capacité autorisée n'est pas installée à ce jour (places d'accueil de nuit et d'hébergement temporaire à installer) Les deux EHPAD participent aux enjeux territoriaux de santé et ont passé des conventions avec le centre hospitalier de Tourcoing et le CLIC relais autonomie Lys Tourcoing. Diversification des modes d'accueil de la personne âgée :

- Accueil en hébergement permanent (Halluin et Roncq) - Hébergement temporaire - Accueil en Unité de vie Alzheimer - Accueil de jour - Accueil de nuit (Roncq)

Les deux établissements ont entrepris des travaux d'extension et de restructuration en 2018 pour la suppression des chambres à 2 lits, la création de 6 lits d'accueil temporaire et un PASA de 14 places à Roncq, la modernisation et l'amélioration du cadre de vie du résident et des conditions de travail du personnel. Ils sont engagés dans une démarche de contractualisation pluriannuelle des objectifs et des moyens avec l'ARS et le Conseil Départemental 2020 - 2024 et d'amélioration continue de la qualité notamment une démarche de soins non médicamenteuse.

II. - Description du poste

Direction commune de deux établissements juridiquement autonomes chacun. Les EHPAD sont membres du GCMS du Grand LILLE. Le chef d'établissement assure à l'égard des établissements l'ensemble des fonctions prévues à l'article L.315-17 du code de l'action sociale et des familles, et notamment :

- l'initiation, le pilotage et le suivi des projets des deux établissements, en particulier les projets d'extension et de restructuration engagés et le développement de l'offre d'accompagnement proposée - l'organisation des services, l'animation, la coordination et l'évaluation - la direction des ressources humaines - la direction des affaires financières - la conduite du dialogue social. - la communication et l'information internes et externes.

III. - Profil recherché

Directeur expérimenté, à l'écoute, ayant le sens du dialogue et la maitrise de la communication. Bonnes qualités en management, soucieux de la qualité de vie au travail et du développement professionnel de ses collaborateurs Maitrise des questions budgétaires et financières des établissements médico sociaux, avec la volonté et les capacités à dynamiser l'activité des deux sites Volonté de maintenir les établissements dans le GCMS et de conforter/développer les partenariats sur le territoire Compétences en matière de pilotage et de gestion de projet.

Annexe 13 JORFARTI000043275041

ANNEXE 13 FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice de l'EHPAD de NEDONCHEL (Pas-de-Calais),

I. - Description de l'établissement

Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes, public autonome, dont la capacité autorisée est de 83 lits d'hébergement permanent dont 15 dédiés à la prise en charge des personnes atteintes de maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés, ainsi qu'un PASA de 14 places. Pour cet EHPAD les enjeux principaux concernent :

- la politique de gestion des RH - l'amélioration de la politique globale de prise en charge - la réactivation / déploiement des parcours territorialisés

II. - Description du poste

Missions générales, permanentes et spécifiques dans les domaines suivants : Dans le cadre du document de délégation, la direction de l'EHPAD est chargée

- De la conduite et mise en o uvre du PE - De la gestion et l'animation des RH - De la gestion budgétaire, financière et comptable de la structure - De la coordination avec les institutions et intervenants extérieurs

Principaux projets à conduire : Mise en place et suivi du plan d'actions suite à la mission d'inspection en matière de gouvernance/ pilotage, d'organisation / fonctionnement de la structure et de qualité de prise en charge des résidents

III. - Profil recherché

Expérience professionnelle appréciée :

- Expérience dans la gestion d'un EHPAD souhaitée, ou un établissement médico-social ;

Connaissances particulières requises / prévues : (en lien avec les spécificités du poste)

- Connaissance du fonctionnement des structures sociales et médico-sociales - Connaissance dans le domaine du champ des personnes âgées - Connaissance dans la gestion financière (Plan Pluriannuel d'Investissement, EPRD, etc.)

Compétences professionnelles requises / prévues : (en lien avec les spécificités du poste)

- Aptitude au dialogue social et l'accompagnement managérial - Conduite de projets

Annexe 14 JORFARTI000043275042

ANNEXE 14 FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice du centre départemental enfance et famille d'ANGLET (Pyrénées-Atlantiques),

I. - Description de l'établissement

L'établissement comporte 4 structures : Centre maternel et familial du Béarn à Lons Foyer d'accueil d'urgence du Béarn à Pau Foyer d'accueil d'urgence du Pays Basque à Anglet Lieu rencontre Parents-enfants à Anglet Sont accueillis des enfants et adolescents, des femmes enceintes ou avec enfants de moins de trois ans Il s'inscrit dans le dispositif de protection de l'enfance en complémentarité du secteur associatif. Etablissement non autonome, il est rattaché à la Direction générale des solidarités humaines du Département des Pyrénées atlantiques. Il comprend plus de 90 salariés pour une offre d'hébergement de 59 places. Le CDEF est confronté à la question de l'urgence et à l'accompagnement des cas dits complexes. Un autre enjeu important est le suivi de la restructuration de l'établissement d'Anglet.

II. - Description du poste

Le directeur est responsable de l'organisation et du bon fonctionnement des 3 structures et du service notamment sur le plan de la gestion administrative budgétaire et du personnel ; il est garant de la continuité et de la qualité de la prise en charge des personnes accueillies ; il est chargé de la conduite des projets d'établissements, de l'animation et de l'encadrement des équipes et des relations avec le Conseil départemental et les partenaires institutionnels.

III. - Profil recherché

Expérience professionnelle appréciée :

- Expériences de direction d'établissement socio et médico-sociaux - Compétences exercées dans le domaine de la protection de l'enfance - Expériences budgétaires - Expériences de management multi-sites

Connaissances particulières requises / prévues : (en lien avec les spécificités du poste)

- Code de l'action sociale et de la santé - Dispositif de la protection de l'enfance - Connaissance du statut de la fonction publique hospitalière

Compétences professionnelles requises / prévues : (en lien avec les spécificités du poste)

- Capacité à conforter des équipes dans la gestion de l'urgence - Capacité à travailler dans un cadre départemental (processus budgétaire, contraintes administratives et financières, objectifs de la Direction enfance famille et santé publique) - Réactivité face aux événements - Capacité à prendre des décisions - Aptitude au dialogue syndicale (plus de 90 salariés sur l'ensemble des établissements)

Annexe 15 JORFARTI000043275044

ANNEXE 15

FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice des EHPAD de WILLGOTTHEIM et de MARLENHEIM (Bas-Rhin)

I. - Description de l'établissement

Marlenheim 74 lits (arrêté conjoint de renouvellement d'autorisation du 24 mai 2017) dont :

- 1 place en temporaire

- 14 places en unité protégée

+ 12 places d'accueil de jour

Willgottheim (arrêté conjoint de renouvellement du 11 septembre 2018) : 62 lits dont 2 lits temporaires

L'établissement a mené une opération de restructuration qui est en cours de finalisation (la crise à décaler la finalisation des travaux.

La convention tripartite en vigueur a été conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2015 pour Willgotheim et le 1er janvier 2016 pour Marlenheim

Le pathos moyen pondéré est de 201 à Marlenheim

Le girage moyen pondéré est de à 739 à Marlenheim

Le pathos moyen pondéré est de 211 à Willgotheim

Le girage moyen pondéré est de 765 à Willgotheim

Le médecin coordonnateur a été recruté le 1er juin 2020, Il assure 2 vacations à l'EHPAD de Willgottheim les jeudis et 3 vacations à l'EHPAD de Marlenheim les mardis et mercredi matin.

La dotation « soins » au titre de l'exercice 2020 s'élève à :

- l'EHPAD de Marlenheim à 1.221.856 €, dont 32.878 € prime grand Age, 73.500 € prime exceptionnelle covid et 19.722 € compensation des pertes de recette.

- l'EHPAD de Willgotheim à 954.890 €, dont 24.733 € prime grand Age, 64.500 € prime exceptionnelle covid et 50.776 € compensation des pertes de recette.

Les EHPAD sont en tarif partiel sans PUI (Pharmacie à Usage Intérieur).

Objectifs 2021/2022 :

Négociation des CPOM avec le conseil départemental

L'écart à la cible pour l'EHPAD de Marlenheim est de 39.549 € et pour l'EHPAD de Willgotheim de 46.411 €.

II. - Description du poste

Le directeur définit et fait évoluer le projet d'établissement en lien avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) et le Conseil Départemental (CD) et négocie le CPOM (contrat pluriannuel et de moyen) en 2021 avec effet au 1er janvier 2022.

Dans ce cadre, le directeur positionne son établissement dans l'environnement territorial en accord avec le conseil d'administration et assure le pilotage de l'établissement en conformité avec les orientations nationales et territoriales.

- Il conduit et évalue la mise en œuvre des orientations stratégiques définies dans le projet d'établissement et dans tous les projets qui le constituent.

- Il définit la politique financière de son établissement.

- Il définit l'organigramme de son établissement et la répartition des fonctions ainsi que les délégations de gestion.

- Il définit et adapte l'organisation de l'établissement et des services en fonction des évolutions internes et externes.

- En lien avec l'ARS et le CD, il initie après analyse des facteurs de risques et de succès, les projets de restructuration, de fusion ou de coopération (avec le secteur hospitalier, d'autres établissements ou services de prise en charge du même public).

- Il définit la gouvernance de ces projets et conduit lui-même les projets stratégiques.

- Il prépare les équipes concernées, le cas échéant, avec l'équipe de direction, à ces changements.

- Il anime les réunions de concertation ou de négociation.

- Il est le recours ou l'arbitre en cas de conflits ou de crises liés à ces projets.

- Il coordonne avec les partenaires du territoire d'intervention de l'établissement, les actions communes ou effectuées en coopération, assurant notamment la continuité territoriales des prises en charge des personnes.

III. - Profil recherché

Expérience dans la direction d'ESMS

Connaissances relatives :

- à la législation et la réglementation des EHPAD (loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002,…),

- Code des marchés publics, réglementation associée et jurisprudence,

- Comptabilité publique, contrôle de gestion,

- Management d'équipes, gestion de projets, techniques de communication, expression écrite et orale.

- Bonne maîtrise de l'ensemble des compétences du métier de directeur d'établissements sociaux médico-sociaux permettant un exercice en responsabilité dans un établissement public :

- Capacité de décision,

- Aptitude à la concertation et à la négociation,

- Capacité de management,

- Réflexion prospective,

- Sens du travail en équipe et du collectif,

- Rigueur méthodologique et organisationnelle,

- Sens de la communication.

Annexe 16 JORFARTI000043275047

ANNEXE 16 FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice de la cité de l'enfant de COLMAR (Haut-Rhin),

I. - Description de l'établissement

Au sein de la Direction Enfance-Famille-Insertion du Département du Haut-Rhin, la Cité de l'Enfance est un foyer départemental qui participe aux missions d'aide sociale à l'enfance. Elle assure l'accueil en internat (50), le placement à domicile (10) et l'accueil familial (10) des mineurs (garçons et filles) confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance de 3 à 18 ans. Elle met en œuvre leur accompagnement éducatif en vue de préparer un retour en famille ou une future insertion dans la vie adulte. L'action de la Cité de l'Enfance s'inscrit dans les priorités définies par le Haut-Rhin dans son Schéma départemental de protection de l'enfance (2019-2023). La Cité de l'Enfance travaille en étroite collaboration avec le service départemental d'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Elle travaille à l'élaboration des projets pour l'enfant adaptés aux situations particulières et à proposer à l'ASE des évolutions des modalités d'accueil adaptées et évolutives. L'établissement participe à l'accueil d'urgence de manière prioritaire dans le département, en soirée la semaine. Cette mission a vocation à se renforcer. La gouvernance de l'établissement repose sur une Commission de Surveillance, présidée par Mme M. MARTIN, Conseillère départementale. Le budget de fonctionnement de l'établissement s'établit à 4,07 M€, dont 3,14 M€ pour les charges de personnel. L'établissement emploie 63 personnes, dont 3 chefs de service, 1 médecin, 1 infirmière, 2 psychologues. Tous les postes sont pourvus. Le Directeur de la Cité de l'Enfance est sous l'autorité hiérarchique du Directeur Enfance-Famille-Insertion du Département du Haut-Rhin. Les missions n'évolueront pas dans le cadre de la Collectivité Européenne d'Alsace.

II. - Description du poste

Le Directeur de la Cité de l'enfance, sous l'autorité hiérarchique du Directeur de l'Enfance-Famille-Insertion du Département du Haut-Rhin. Il est responsable du fonctionnement, définit les choix stratégiques qu'il soumet en commission de surveillance. Il anime une démarche de concertation pour définir le projet d'établissement et veille à sa mise en œuvre ainsi qu'à celle des plans d'actions des référentiels de bonnes pratiques professionnelles des services éducatifs, techniques et administratifs. Il définit l'organisation des projets, les tableaux de bord ou les indicateurs de suivi. Il analyse les facteurs de succès et de risques et des principaux projets et propose des mesures de prévention. Il anime et étaye l'équipe de cadres socio-éducatifs dans le management de leurs équipes. Il organise la communication interne, la gestion du changement et anime les instances de concertation. Il est le garant de la continuité de service et participe au roulement des astreintes avec les 3 chefs de service. Il s'assure de la qualité des liens avec le tissu social, judiciaire, policier, associatif et formalise un partenariat durable avec les partenaires. Il assure la gestion de l'établissement en lien étroit avec les services support du Département (ressources humaines, finances, appui juridique, marchés…) dans une recherche d'efficience. Le directeur se voit confier les projets suivants :

1. Animer une démarche concertée pour la mise à jour du projet d'établissement ; 2. Organiser la participation de l'établissement à la mise en œuvre du projet d'accueil d'urgence dans le Département ; 3. Mettre en œuvre, à son niveau, la Collectivité Européenne d'Alsace (CeA) en harmonisant les pratiques avec le Foyer Départemental de l'Enfance du Bas-Rhin ; 4. Travailler à la formalisation des pratiques éducatives à réaliser avec les familles d'accueil ; 5. Manager la démarche qualité et gestion des risques.

III. - Profil recherché

Expérience professionnelle appréciée :

- Expérience de direction d'une MECS ou à défaut d'un établissement médico-social ; - Connaissances particulières recherchées : - Connaissance et technicité dans les domaines suivants : gestion des ressources humaines, gestion administrative et financière ; - Connaissance du champ des institutions, associations, partenaires et organismes - Connaissance de la législation liée au domaine de la protection de l'enfance ;

Compétences professionnelles recherchées :

- Compétences managériales confirmées ; - Capacités dans le management d'équipes et individuel ; - Capacité en management de projets ; - Capacité à définir des orientations stratégiques et un projet d'établissement cohérent avec les orientations de la collectivité départementale ; - Capacité à décliner et organiser les lignes stratégiques définies par la hiérarchie ; - Capacité à alerter ;

Compétences en matière de gestion des ressources humaines, de gestion administratives et financières ;

- Qualités relationnelles et sens du travail en équipe ; - Capacité à gérer son stress ; - Aptitudes à la médiation ; - Capacité à gérer les conflits, les contentieux, les tensions ; - Capacité à animer des réunions ; - Capacité rédactionnelle.

Annexe 17 JORFARTI000043275048

ANNEXE 17 FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice des EHPAD de YENNE et de NOVALAISE (Savoie)

I. - Description de l'établissement

La direction commune de Yenne et Novalaise comprend plusieurs structures de la filière de prise en charge des personnes âgées : 146 places en EHPAD, 36 en foyer logement et 19 de SSIAD et services à domicile. La direction commune est récente, l'EHPAD de Novalaise est venu rejoindre l'ensemble en 2014. Les actions principales à mettre en œuvre sont : la montée en charge et l'optimisation du fonctionnement des deux EHPAD dans le cadre de la direction commune, la réflexion et la rédaction de projets d'établissement, croisant les problématiques à la fois propres et transversales, une attention particulière à la situation financière de l'EHPAD de Novalaise et au batiment de l'EHPAD de Yenne. Les deux établissements font partie de l'association des directeurs d'EHPAD : l'ADIREPAS.

II. - Description du poste

Les établissements appartiennent à la filière gérontologique de Chanbéry et sont situés sur un territoire dont la filière de proximité personne âgée est intégrée, particulièrement en ce qui concerne l'EHPAD de Yenne. Le directeur devra donc veiller à inscrire l'EHPAD de Novalaise dans cette dynamique. Le directeur doit conduire la politique de l'établissement conformément au code de l'action sociale et des familles, coordonner son action avec les différents acteurs de la filière au sein du territoire, et poursuivre la politique partenariale d'ouverture des structures, échanges de pratiques, notamment dans le cadre de la filière gérontologique et de l'ADIREPAS. Les principaux projets à conduire sont :

- formalisation de la direction commune, en termes de moyens, de mutualisations, de coopérations, - amélioration de la situation financière de l'EHPAD de Novalaise, - poursuite des travaux sur l'EHPAD et le foyer logement de Yenne.

III. - Profil recherché

Le candidat disposera d'une expérience solide du secteur médico-social et du management. Il a une bonne vision de la filière de prise en charge. Il maîtrise la conduite de projet en matière de coopération et de mutualisation. Il possède une parfaite maitrise de la législation du secteur des personnes âgées et notamment de la loi sur l'adaptation au vieillissement promulguée en décembre 2015 et a une bonne vision de la filière de prise en charge. Il dispose d'aptitudes en matière de dialogue social et a les qualités relationnelles indispensables à la gouvernance de l'établissement. Les compétences professionnelles suivantes seront appréciées : rigueur et organisation, travail en équipe, sens du partenariat et du travail en réseau, compétence en matière de management, de ressources humaines et de gestion financière.

Annexe 18 JORFARTI000043275050

ANNEXE 18 FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice de l'EHPAD de TANINGES (Haute-Savoie)

I. - Description de l'établissement

Cet établissement est situé à Taninges (74) à proximité de Samoens, Les Gets et Avoriaz. Il a une capacité de 80 places dont 3 d'hébergement temporaire et un PASA, et un service de portage de repas. Un accueil de jour itinérant est présent 2 fois par semaine sur site. Il est fortement ancré dans son territoire. Comme beaucoup d'établissements du département, la structure doit faire face à des difficultés de recrutement. Un CPOM a été signé au 1er janvier 2019.

II. - Description du poste

Le chef d'établissement est le garant de la gestion de la structure pour l'ensemble des champs qui concourent à son bon fonctionnement : pilotage stratégique et organisation générale, suivi et développement de l'activité, management de proximité auprès des équipes, pilotage financier, administratif et des ressources humaines et développement des partenariats.

III. - Profil recherché

Le candidat devra disposer d'expérience dans la fonction de directeur d'un établissement médico-social et particulièrement en matière de gestion de projets. Il dispose d'une parfaite connaissance des acteurs institutionnels et locaux du secteur sanitaire et médico-social. Il maîtrise la législation et la réglementation relative aux établissements pour personnes âgées. Il maîtrise le management d'équipes pluridisciplinaires et sait fédérer son équipe autour de projets. Il fait preuve de dynamisme et de sens des responsabilités.

Annexe 19 JORFARTI000043275051

ANNEXE 19 FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice de l'EHPAD d'AIRVAULT (Deux-Sèvres)

I. - Description de l'établissement

L'EHPAD « Résidences du Thouet » est un établissement public autonome sur deux sites de taille importante (201 places d'hébergement permanent, 7 places d'hébergement temporaire et 10 places d'accueil de jour mutualisées avec un autre EHPAD du territoire). L'EHPAD « les résidences du Thouet » fait partie du groupement de coopération sociale et médicosociale du HAUT POITOU, regroupant 14 établissements aux statuts différents (Public hospitalier, public territorial, privé associatif) et est signataire de la charte « filière gériatrique du Nord Deux-Sèvres » L'établissement s'inscrit pleinement dans le développement de services, de coopération avec les partenaires de terrain afin de favoriser le maintien à domicile et optimiser le parcours des personnes âgées

- Adhérent à la plateforme territoriale de services et d'animation de gâtine - Signataire de la charte de la plateforme d'accompagnement et de répit nord deux sèvres - Projet validé par la conférence des financeurs permettant d'offrir aux aidants et personnes isolées des séances de gymnastique.

L'établissement adhère aux fédérations de Directeurs FNADEPA 79 et FHF. Le CPOM a été signé le 27 octobre 2020. Les instances sont organisées selon le calendrier suivant

- Conseil d'administration, avril - juin - octobre - décembre - CTE et CHSCT, avril - juin - octobre - décembre - CVS - 1 instance s'organise sur chaque établissement 3 à 4 fois/an

L'établissement déploie sa Politique Qualité de Vie au Travail au travers de différentes actions :

- Travail sur la gestion des emplois et des compétences - L'établissement s'inscrit dans un projet territorial de plateforme solidaire en renfort RH (mise en place prévue en 2021 - AMI)

La démarche qualité est présente sur l'ensemble des projets menés. Le management par la qualité est une priorité de politique managériale. La cartographie des risques a été menée sur chaque établissement en lien avec le CCECQA. L'établissement présente une bonne santé financière (respect des grands équilibres).

II. - Description du poste

Définition des orientations stratégiques dans une vision de long terme, en lien avec le Président du Conseil d'Administration et les autorités de tarification Conduite de la politique globale de l'établissement (administration, finances, ressources humaines, équipements techniques, éducatif…) Mise en œuvre du projet d'établissement, négociation et suivi des CPOM Management éthique d'équipes et de projets : susciter et développer la motivation et l'esprit de coopération des acteurs Principaux projets à conduire :

- Mise en place du plan d'actions du CPOM sur les 5 prochaines années (CPOM signé le 27/10/2020) - Révision du projet d'établissement 2016-2021 - Conduite de l'évaluation externe en 2021 - Déploiement de la politique « qualité de vie au travail » - Développement de la télémédecine (installation faite) - Mise en place de la RGPD - Maintenir la participation active au sein du GCSMS « haut Poitou »

III. - Profil recherché

Le poste s'adresse à un Directeur d'établissement social et médico-social (D3S) ayant reçu la formation de l'EHESP. Une expérience professionnelle antérieure dans un établissement médico-social pour personnes âgées sera un plus mais n'est pas exigée Des compétences managériales et de négociation, ainsi qu'une capacité à proposer des axes de politiques stratégique et opérationnelle de gestion des moyens humains et financiers des établissements pour répondre aux besoins des personnes accueillies seront nécessaires. Une rigueur dans l'application des dispositions législatives et réglementaires est attendue. Enfin, le sens de l'arbitrage, la capacité à gérer la complexité du jeu des acteurs en interne comme en externe seront également appréciés.

Annexe 20 JORFARTI000043275052

ANNEXE 20 FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice de la maison de la personne polyhandicapée (MPP) de THAON-LES-VOSGES et institut médico-éducatif de CHATEL-SUR-MOSELLE (Vosges),

I. - Description de l'établissement

Etablissement médicalisé pour adultes polyhandicapés et un établissement médico éducatif pour enfant en situation de handicap avec un accueil important d'enfants avec troubles du spectre autiste. La capacité d'accueil des deux structures est de 144 places et un accueil de jour. Une gouvernance avec deux Conseils d'administration. Un pilotage interne stable et un bon climat social. Un engagement dans un contrat d'objectifs et de moyens autour d'une démarche d'accompagnement éducatif et de prise en charge de qualité. L'inclusion scolaire est un engagement fort de l'établissement ainsi que la réponse accompagnée pour tous dans la logique du parcours de l'adulte et l'enfant en situation de handicap, en lien avec l'Education Nationale. Engagement dans la prévention de la perte d'autonomie autour d'action bucco-dentaire, de vaccination. Engagement avec le personnel sur les recommandations de bonnes pratiques pour la meilleure prise en charge des adultes polyhandicapés. Proposition de nouvelles modalités d'accueil et en particulier autour de l'hébergement temporaire. Bonne gestion financière des deux établissements. Positionner les établissements sur le territoire autour d'un partenariat engagé sur le secteur hospitalier et libéraux pour la prise en charge médicale des résidents de la maison d'accueil médicalisée. Partenariat aussi avec les acteurs du territoire autour de l'autisme en lien avec la plateforme de coordination TND (trouble neuro développemental).Partenariat à développer sur la réponse d'accueil et de service des deux structures Coordination et partenariat autour de l'évitement de la rupture du parcours. Ouverture des établissements sur la vie de la communauté.

II. - Description du poste

- Conduite du projet d'établissement en lien avec le Conseil d'Administration - Manager et conduire les projets - Management des équipes pluridisciplinaires de la MAS et de l'IME - Gestion administrative et financière - Gestion des compétences et RH - Mener le dialogue social et savoir négocier avec les instances de représentation RH - Accompagnement des résidents et enfants en lien avec les familles et éviter les ruptures de parcours - Conduite de l'évolution de l'offre et proposition de services, réponses d'accueil en lien avec les partenaires - Conduite de le réponse accompagnée pour tous dans la logique de parcours des personnes et enfants en situation de handicap - Conduite des actions d'inclusion scolaires en lien avec l'Education Nationale - Organiser la coordination et fédérer les acteurs du territoire pour le meilleur parcours des adultes et enfants en situation de handicap - Savoir communiquer y compris avec les élus - Impulser la dynamique et prendre des initiatives

III. - Profil recherché

- Savoir conduire les établissements avec le Conseil d'Administration - Savoir manager - Capacité d'écoute, relationnelle et d'empathie - Savoir négocier et mener le dialogue social - Savoir fédérer les acteurs autour du parcours de l'adulte et l'enfant en situation de handicap - Savoir conduire le changement - Etre dynamique - Savoir décider - Savoir communiquer - Connaitre le système médico-social et de santé - Connaitre la réglementation - Savoir gérer les établissements sur le champ administratif et financier - Savoir résister à la pression

Annexe 21 JORFARTI000043275053

ANNEXE 21 FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice de l'EHPAD d'ANCY-LE-FRANC et de RAVIERES (Yonne),

I. - Description de l'établissement

Direction commune depuis 2012 de 2 établissements distants de 9 kms

- EHPAD de Ravières : 72 lits - EHPAD d'Ancy-le-Franc : 102 lits

Les établissements ont une convention avec le GEPY (groupement des EHPAD publics de l'Yonne). Des démarches de restructuration et redéploiement de l'offre (diversification) sont entreprises dans le département qui est celui de la région qui comporte le taux d'équipement en places d'hébergement permanent le plus élevé. Le dernier projet d'établissement s'est terminé en 2017 pour l'EHPAD de RAVIERES. Les EHPAD sont dans une phase transitoire de passage aux CPOM. EHPAD Ancy-le-Franc :

- Taux d'occupation en n-1 : 100.37 % - Derniers GMP/PMP validés : 668 / 289 - Pas de convergence tarifaire - Tarif global sans PUI

EHPAD Ravières :

- Taux d'occupation en n-1 : 91.78% - Derniers GMP/PMP validés : 615.28 PMP 257 - Pas de convergence tarifaire - Tarif partiel sans PUI, projet de passage au tarif global

Points forts :

- Politique d'accompagnement de la personne âgée - Equipes restructurées - Locaux réhabilités à Ancy

Axes d'amélioration :

- Dialogue social - Situation financière fragile - Diversification de l'offre

II. - Description du poste

Stratégie (positionnement au sein du territoire, projet d'établissement, politique Stratégie (positionnement au sein du territoire, projet d'établissement, politique financière…) : Développement des mutualisations, mise en œuvre du Plan de Retour à l'Equilibre Aptitude au dialogue social avec le Conseil d'administration, l'ARS et le CD et les acteurs du territoire Vigilance sur la gouvernance interne et sur le suivi financier. Principaux projets à conduire :

- Initier les travaux préparatoires au CPOM - Développer la démarche prévention en EHPAD - Développer la démarche qualité de vie en EHPAD - Développer la culture de la déclaration des EIG - Poursuivre les mutualisations entre les deux établissements

III. - Profil recherché

- Expérience sur la gestion multi sites souhaitée ainsi que développement des coopérations. - Connaissances du secteur médico-social et plus particulièrement des personnes âgées. - Le poste nécessite d'excellentes qualités en management et en gestion. - Aptitude à l'innovation et à la conduite de projets. - Capacité à créer des partenariats avec les acteurs du territoire pour répondre aux besoins de celui-ci. - Aptitude à la négociation. - Conduite du dialogue social.

Annexe 22 JORFARTI000043275054

ANNEXE 22 FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice de l'EHPAD de SAINT-BRIS-LE-VINEUX (Yonne),

I. - Description de l'établissement

Hébergement permanent de 85 lits et 3 lits d'hébergement temporaire PASA de 14 places Taux d'occupation en n-1 : 100 % Derniers GMP/PMP validés : 720 / 212 (2019) Le projet d'établissement est arrivé à échéance, il sera à réaliser à la suite de l'évaluation interne en 2021. Une réflexion sur la politique financière de l'établissement est en cours suite à des négociations avec l'établissement bancaire auprès duquel les emprunts de l'établissement ont été contractés. L'établissement gère aujourd'hui les conséquences d'un programme de travaux ambitieux, terminé en 2009. Le directeur doit être vigilant sur la gestion des crédits et la situation de trésorerie. Depuis 2017, l'établissement est à l'équilibre, même si la question du déficit cumulé de la section hébergement reste préoccupante.

II. - Description du poste

Stratégie (positionnement au sein du territoire, projet d'établissement, politique Stratégie (positionnement au sein du territoire, projet d'établissement, politique financière…) : Développement des mutualisations. Aptitude au dialogue social avec le Conseil d'administration, l'ARS et le CD et les acteurs du territoire. Vigilance sur la gouvernance interne et sur le suivi financier. Principaux projets à conduire :

- Projet d'établissement - Evaluations interne et externe - CPOM - Développer la démarche prévention en EHPAD - Développer la démarche qualité de vie en EHPAD - Développer la culture de la déclaration des EIG

III. - Profil recherché

Connaissances du secteur médico-social et plus particulièrement des personnes âgées Le poste nécessite d'excellentes qualités en management et en gestion. Aptitude à l'innovation et à la conduite de projets. Capacité à créer des partenariats avec les acteurs du territoire pour répondre aux besoins de celui-ci. Aptitude à la négociation. Conduite du dialogue social.

Annexe 23 JORFARTI000043275055

ANNEXE 23

FICHE DE POSTE

Emploi de directeur ou de directrice de l'EHPAD de MONTGERON, et de MONTLHERY (Essonne)

I. - Description de l'établissement

Le Manoir : l'établissement est situé sur la commune de Montgeron dans le département de l'Essonne. Il compte 84 lits : 82 lits d'hébergement permanent et 2 lits d'hébergement temporaire. Un PASA de 14 places

File-Etoupe : l'établissement est situé sur la commune de Montlhéry dans le département de l'Essonne. Il compte de 94 lits d'hébergement permanent. Un PASA de 14 places.

Ces deux établissements accueillent des Personnes âgées de plus de 60 ans en perte d'autonomie physique et psychique pouvant être atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés.

Ils contribuent ainsi à la mise en œuvre de la politique d'hébergement et d'accueil des personnes âgées sur le département.

Les 2 établissements sont conventionnés EHPAD et la démarche de signature des 2 Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens est en cours et devra être finalisée.

Un projet de reconstruction du « Manoir » sur un site distinct est en cours. Le chantier a débuté avec un peu de retard en février 2021 du fait d'aléas.

Ce projet a pour but de supprimer les 13 chambres à 2 lits et créer plusieurs unités de vie protégées ainsi qu'un lieu spécifique au PASA.

Un projet d'extension et de réhabilitation de « File-Etoupe » est en cours. L'opération s'effectue à capacité d'accueil constante. Les travaux sont réalisés en milieu occupé. Un des enjeux sera donc de limiter les nuisances et l'impact des travaux sur le fonctionnement de l'EHPAD et d'assurer la sécurité des résidents.

L'établissement souhaite créer :

- une unité adaptée,

- un PASA de 14 places positionné dans l'emprise des 9 chambres actuelles

- un espace polyvalent.

- une extension qui permettra d'accueillir les 9 chambres

Ces 2 opérations visent à apporter une réponse adaptée à la prise en charge des résidents. L'objectif est d'apporter un accueil adapté et diversifié, pour une prise en charge spécifique de ces résidents, dans des lieux sécurisés, stimulants et permettant leurs déambulations.

II. - Description du poste

Missions classiques de conduite générale d'un EHPAD d'un Directeur « Chef d'établissement » de 2 sites.

Gestion de la pandémie au long cours dans des locaux parfois vétustes et limités en espaces adaptés (chambre à 2 lits, pas d'unité de vie protégée, résidents déambulants en zone COVID…)

- Suivi des opérations de travaux sur chaque EHPAD avec notamment un projet de reconstruction totale sur un autre site.

- Suivi de chantier durant les travaux.

- Suivi du plan de financement de chaque opération de travaux, en attente d'octroi d'emprunt.

Signature et suivi des CPOM sur chaque site.

Mise en œuvre du projet d'établissement.

L'activité déjà pénalisée par les travaux en particulier sur File-Etoupe a été gravement impactée suite à la crise sanitaire COVID. Nombreux décès sur Le Manoir, près d'un tiers de la capacité d'accueil concernée.

Perspectives d'efforts importants sur le plan financier pour ramener le budget à l'équilibre suite à une situation fortement dégradée et à la faible activité.

Ressources humaines

Organisation du dialogue social avec la mise en place d'un protocole dédié

Nécessaire réorganisation de la fonction RH pour clarification des rôles de chacun.

Veiller à rétablir un bon climat social un peu dégradé notamment sur un établissement.

Plusieurs mouvements dans l'équipe d'encadrement.

Créer une culture « d'équipe d'encadrement » autour de la Direction.

Grande attention à apporter à l'équipe qui a besoin d'un soutien psychologique fort suite aux nombreux décès de la première vague.

Accompagnement et soutien des personnels.

Revendications importantes des personnels auprès de la Direction liées à l'incompréhension des nombreuses contraintes imposées par la crise sanitaire aux résidents, familles et de la situation d'urgence qui se prolonge.

Résidents et familles

Suivi particulier de la Direction des outils de pilotage garantissant la Bientraitance

Rester à l'écoute des familles et maintenir la qualité de communication construite de longue date.

III. - Profil recherché

Personne ayant déjà exercée les fonctions de Chef d'établissement.

Familiarisée avec le dialogue social et la gestion des conflits.

Gestion d'équipe

Capacité managériale

Capacité à communiquer

Sens du relationnel et de la négociation avec les acteurs internes et externes.

Connaissances solides en ressources humaines et gestion des contentieux RH.

Connaissances du domaine de la personne âgée et de la dépendance, des dispositifs du plan Alzheimer.

Expérience dans la conduite de projets architecturaux et suivi de travaux.

Connaissances juridiques solides dans le domaine d'exécution de travaux et un minimum de connaissances des différents rouages de la coordination de chantier afin de limiter les dérapages financiers.

Maitrise des plans de financement de travaux

Annexe II JORFARTI000043275056

ANNEXE II

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