Journal officiel · Décision

Décision du 17 mars 2021 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le17 mars 2021
Publié le24 mars 2021
PublicationJORF n°0071 du 24 mars 2021
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2107807S
IdentifiantJORFTEXT000043279803
RéférenceDécision du 17 mars 2021 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), JO du 24 mars 2021, NOR PRMG2107807SLégifrance →

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 7 mai 2015 portant nomination d'un directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre - M. DUVAL (Serge) ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 24 août 2020 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1 JORFARTI000043279806

A l'article 11 de la décision du 24 août 2020 susvisée, les mots : « M. David Poilpot » sont remplacés par les mots : « M. Xavier Loth-Guichard ».

Article 2 JORFARTI000043279808

L'article 12 de la même décision est ainsi modifié :

1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Benoît Peningue, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. » ;

2° Au troisième alinéa, devenu le quatrième alinéa, les mots : « directement placée sous l'autorité de la chef de la section » sont remplacés par les mots : « directement placée sous l'autorité du chef de la section ».

Article 3 JORFARTI000043279812

L'article 17 de la même décision est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Florent Cuvelier, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 4 JORFARTI000043279814

Le premier alinéa de l'article 33 de la même décision est supprimé.

Article 5 JORFARTI000043279815

L'article 34 de la même décision est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à Mme Véronique Senez, attachée d'administration de l'Etat, coordinatrice des achats documentaires, et Mme Mathilde Grassullo, agente contractuelle, chargée des achats documentaires, directement placées sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait. »

Article 6 JORFARTI000043279817

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2021.

S. Duval

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043279803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).