Article 1 JORFARTI000043280012
L'arrêté du 28 juillet 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 2021
NatureArrêté
Signé le22 mars 2021
Publié le24 mars 2021
PublicationJORF n°0071 du 24 mars 2021
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA2105207A
IdentifiantJORFTEXT000043280009
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000043280013
Le chapitre II « Directions départementales de la cohésion sociale » de l'arrêté susvisé est supprimé et remplacé par un chapitre II « Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités ».
Article 3 JORFARTI000043280017
L'article 4 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Le classement des emplois de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II
Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne.
Groupe III
Val-d'Oise. »
Article 4 JORFARTI000043280020
L'article 5 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dispose, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints. »
Article 5 JORFARTI000043280023
L'article 6 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III
Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne.
Groupe IV
Val-d'Oise. »
Article 6 JORFARTI000043280026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2021.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, J.-B. Albertini La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget, P. Chavy
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