Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2020 portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires de la Dordogne ;
Vu l'examen par le comité technique de la direction départementale des territoires de la Dordogne dans sa séance du 14 décembre 2020,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er septembre 2020, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la direction départementale des territoires de la Dordogne.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA DORDOGNE
Fonctions exercées | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chef du pôle logement construction-Service aménagement et développement durable | A | 1 | 25 |
Chef de cellule documents stratégiques et ville durable-Pôle urbanisme, aménagement et ville durable-Service aménagement et développement durable | A | 1 | 25 |
Fait le 19 mars 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, N. Neiertz
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.