Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2020-963 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2020-1037 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000043286312
Délégation est donnée à Mme Marie Yanowitz-Durand, attachée d'administration hors classe de l'Etat, déléguée à l'information et à la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
Article 2 JORFARTI000043286313
Délégation est donnée à Mme Sandrine Fauduet, agent contractuel, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
Article 3 JORFARTI000043286314
Délégation est donnée à Mme Delphine Vallon, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
Article 4 JORFARTI000043286315
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Dominique Allory, agent contractuel, chef du bureau des campagnes ;
M. Alexandre Azar, agent contractuel, chef du bureau de l'influence et du digital ;
M. Xavier Leray, agent contractuel, chef du bureau de la veille et de l'opinion ;
M. Giovanni Romeo, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources ;
Mme Sylvie Zimmermann, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la production multimédia et événementielle ;
M. Pierre Maurel, agent contractuel, adjoint à la chef du bureau de la production multimédia et événementielle.
Article 5 JORFARTI000043286316
Au sein du bureau des ressources, délégation est donnée aux agents, ci-après désignés :
M. Didier Hubler, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Martine Liaume, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Quentin Tuttle, attaché d'administration de l'Etat ;
Mme Claudette Sainte-Rose, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Mireille Matillon, adjointe administrative principale de 2e classe,
à l'effet de valider dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires ou Place-Chorus les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication ;
Mme Pauline Casadio Loreti, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Eloïse Garnier, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Diayani Musungu, adjointe administrative principale de 2e classe,
à l'effet d'engager les dépenses de fonctionnement courant et de valider dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
Article 6 JORFARTI000043286317
Les marchés publics, conventions et autres contrats sont signés par la déléguée ou la déléguée adjointe susmentionnées. Les marchés publics, conventions et autres contrats d'un montant inférieur à 139 000 € peuvent être signés par la cheffe de cabinet susmentionnée.
Article 7 JORFARTI000043286318
L'arrêté du 2 juillet 2019 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.
Article 8 JORFARTI000043286319
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2021.
E. Champion
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