Article 1 JORFARTI000043286380
L'annexe de l'arrêté du 19 février 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2021
NatureArrêté
Signé le15 mars 2021
Publié le25 mars 2021
PublicationJORF n°0072 du 25 mars 2021
AutoritéMinistère de la transition écologique Transports
NORTRAA2109002A
IdentifiantJORFTEXT000043286376
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne sud-est en date du 21 janvier 2021 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne sud-est,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043286382
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000043286384
ANNEXE
Situation au 1er janvier 2015 | Situation au 1er janvier 2016 | Situation au 1er juillet 2017 | Situation actuelle | Situation à la mise en œuvre du projet de service | |
|---|---|---|---|---|---|
Nombre de subdivisions au sein du service technique | 5 | 5 | 3 pôles | 3 pôles | 3 pôles |
Nombre d'encadrants (chefs ST et adj., chefs et ass sub) | 15 | 15 | 8 | 8 | 8 |
Nombre d'agents tournant dans le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle | 48 | 48 | 40 | 24 | 24 |
Nombre de CDST | 6 | 6 | 7 | 9 | - |
Nombre de Gestionnaire de ressources techniques seniors | - | - | - | - | 12 |
Nombre d'experts en MS | - | - | 10 | 12 (*) | 17 (**) |
Nombre d'instructeurs licence mis en place de manière transitoire pour accompagner la réorganisation | 0 | 0 | + 1 | + 1 | 0 |
(*) 2 experts en MS en plus en compensation de deux encadrants en moins. (**) 1 expert en MS supplémentaire en compensation d'1 IL en moins.
Fait le 15 mars 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, M. Georges
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