Le directeur général des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination du directeur général des entreprises - M. Courbe (Thomas) ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 1er novembre 2020 portant délégation de signature à la direction générale des entreprises,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000043305976
L'article 14 de l'arrêté du 1er novembre 2020 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 14. - Mme Catherine Moreau, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du pilotage des corps techniques, Mme Marie Christie-Ritz, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques, et Mme Marie-Gaëlle Pinart, ingénieure de l'industrie et des mines hors classe, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des corps techniques, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des corps techniques. »
Article 2 JORFARTI000043305979
L'article 18 de l'arrêté du 1er novembre 2020 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 18. - M. Ludovic Fouquet, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des moyens des services et de la logistique, et Mme Delphine Le Tacon, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des moyens des services et de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique. »
Article 3 JORFARTI000043305982
L'article 19 de l'arrêté du 1er novembre 2020 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 19. - Mme Tiphaine Le Pichon, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de l'exécution financière, Mme Marie-Claire Garric et Mme Mathilde Sarthou, attachées principales d'administration, ajointes à la cheffe du bureau de l'exécution financière, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière. »
Article 4 JORFARTI000043305985
Après l'article 19 de l'arrêté du 1er novembre 2020 susvisé, il est inséré un article 19 bis ainsi rédigé :
« Art. 19 bis. - Mme Catherine Devaux, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires budgétaires, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires. »
Article 5 JORFARTI000043305988
L'article 20 de l'arrêté du 1er novembre 2020 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 20. - Mme Tiphaine Le Pichon, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de l'exécution financière, Mme Marie-Claire Garric, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution financière, Mme Catherine Bellancourt, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission au bureau de l'exécution financière, M. Patrick Portier, agent contractuel, chargé de mission au bureau de l'exécution financière, Mmes Huguette Cazal, Marguerite Michanol, Maddly Vairac et Nadine Zannier, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mmes Mélissa Desbonne et Muriel Gaillot, secrétaires administratives de classe normale, gestionnaires au bureau de l'exécution financière, reçoivent délégation à l'effet de valider toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, pour l'ensemble des budgets opérationnels de programme relevant de la direction générale des entreprises.
« Mme Tiphaine Le Pichon, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de l'exécution financière, reçoit délégation à l'effet de signer tous ordres de paiement et de signer électroniquement les marchés dématérialisés au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises. »
Article 6 JORFARTI000043305991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2021.
T. Courbe
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