Article 1 JORFARTI000043317609
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme en partenariat international « Défis globaux pour le développement durable » de l'université de Montpellier.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34 et D. 613-1 ;
Vu le décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu la délibération de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l'université de Montpellier en date du 26 novembre 2020 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Montpellier en date du 14 décembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date 10 mars 2021,
Arrête :
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme en partenariat international « Défis globaux pour le développement durable » de l'université de Montpellier.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.