Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er avril 2021 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme en partenariat international « Défis globaux pour le développement durable » de l'université de Montpellier

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 2021
NatureArrêté
Signé le1er avril 2021
Publié le2 avril 2021
PublicationJORF n°0079 du 2 avril 2021
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRS2107218A
IdentifiantJORFTEXT000043317606
RéférenceArrêté du 1er avril 2021 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme en partenariat international « Défis globaux pour le développement durable » de l'université de Montpellier, JO du 2 avril 2021, NOR ESRS2107218ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34 et D. 613-1 ;

Vu le décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu la délibération de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l'université de Montpellier en date du 26 novembre 2020 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Montpellier en date du 14 décembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date 10 mars 2021,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043317609

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme en partenariat international « Défis globaux pour le développement durable » de l'université de Montpellier.

Article 2 JORFARTI000043317610

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)
Cité par 1 texte

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043317606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).