Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 814-1 à R. 814-30 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 fixant la composition des collèges électoraux et les modalités du scrutin en vue de l'élection des représentants des personnels et des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire et vétérinaire, notamment son article 14 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 18 mars 2021,
Arrête :
Par dérogation à l'article 14 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé, les dates des élections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire sont fixées aux 18, 19 et 20 mai 2021.
Le vote par procuration est autorisé, chaque électeur ne pouvant détenir au plus que deux procurations.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, V. Baduel