Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-12 ;
Vu le décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,
Décide :
L'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction est accordé à la société Agence française de traduction et de communication (AFTCom), dont le siège social est situé au 90, avenue de Flandre, 75019 Paris, pour une durée d'un an à compter du 2 mai 2021.
La directrice de l'immigration est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mars 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'immigration, S. Houspic