Journal officiel · Décision

Décision du 30 mars 2021 relative à une demande d'agrément

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le30 mars 2021
Publié le4 avril 2021
PublicationJORF n°0081 du 4 avril 2021
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTV2110332S
IdentifiantJORFTEXT000043328839
RéférenceDécision du 30 mars 2021 relative à une demande d'agrément, JO du 4 avril 2021, NOR INTV2110332SLégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-12 ;

Vu le décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,

Décide :

Article 1 JORFARTI000043328842

L'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction est accordé à la société l'Européenne de la traduction (EDT), dont le siège social est situé au 4, rue Frédéric-Loliée, 75020 Paris, pour une durée d'un an à compter du 2 mai 2021.

Article 2 JORFARTI000043328843

La directrice de l'immigration est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'immigration, S. Houspic

Textes cités liens · DILA2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043328839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).