Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2021 modifié portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000043336387
L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
I.-Le t du VI est abrogé ;
II.-Au VII, il est ajouté un d ainsi rédigé :
« d) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, modifié par l'arrêté du 15 mars 2021. »
Article 2 JORFARTI000043336388
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mars 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, C. Tranchant
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