Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 2021 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 2021
Publié le13 avril 2021
PublicationJORF n°0087 du 13 avril 2021
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE2103290A
IdentifiantJORFTEXT000043353154
RéférenceArrêté du 30 mars 2021 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 13 avril 2021, NOR MICE2103290ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000043353155

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la culture en date du 30 mars 2021, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, est modifiée comme suit après avis de la séance de la CPPAP du 14 octobre 2020 :

Sont ajoutées à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée :

DELTA ARTS, immatriculée 812029833 au Registre du commerce et des sociétés ;

LABEL IMAGES, immatriculée 842239477 au Registre du commerce et des sociétés.

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée :

AGENCE TIP, immatriculée 449034552 au Registre du commerce et des sociétés ;

KENTING, immatriculée 812029833 au Registre du commerce et des sociétés ;

SPL PARISIENNE PHOTOGRAPHIE, immatriculée 483835666 au Registre du commerce et des sociétés.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043353154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).