Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 2021 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 2021
Publié le13 avril 2021
PublicationJORF n°0087 du 13 avril 2021
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE2103467A
IdentifiantJORFTEXT000043353158
RéférenceArrêté du 30 mars 2021 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 13 avril 2021, NOR MICE2103467ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000043353159

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la culture en date du 30 mars 2021, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, est modifiée comme suit après avis de la séance de la CPPAP du 16 décembre 2020 :

Est ajoutée à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée :

LES CHEMINEURS, immatriculée 881288252 au Registre du commerce et des sociétés.

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée :

SPFC-ACIP, immatriculée 418382149 au Registre du commerce et des sociétés ;

WOSTOK PRESS, immatriculée 512084286 au Registre du commerce et des sociétés.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043353158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).