Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-149 du 11 février 2021 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements sélections et formations militaires, pris pour l'application des article 3 et 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2018 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr,
Arrête :
En raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les dispositions des arrêtés du 24 novembre 1998 et du 13 septembre 2018 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement, en 2021, des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr.
Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 1998 et aux articles 18 et 22 de l'arrêté du 13 septembre 2018 susvisés, seules sont maintenues les épreuves de tractions et d'abdominaux, de course de vitesse et de course de demi-fond.
L'épreuve de natation est supprimée.
Les épreuves de tractions et d'abdominaux sont notées sur 10 et les épreuves de course de vitesse et de course de demi-fond sont notées sur 20. La moyenne des épreuves sportives est ramenée à une note sur 20 et son coefficient reste inchangé.
Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.
Le protocole sanitaire applicable pour l'épreuve de course de demi-fond, l'épreuve de course de vitesse et l'épreuve de tractions et d'abdominaux est fixé en annexe.
Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel des armées.
ANNEXE PROTOCOLE APPLICABLE AUX ÉPREUVES SPORTIVES
Ces épreuves sont réalisées en extérieur et sans masque.
1. Epreuve de tractions et d'abdominaux
Minimiser les groupes. Pas de rapprochement entre candidats, y compris lors des échauffements. Nettoyage et désinfection systématique du matériel utilisé après chaque utilisation (cales, tapis, barre de traction). Une solution virucide est placée à la disposition des candidats.
2. Epreuve de course de vitesse
Il s'agit d'une course de 50 m, effectuée sur une piste et en couloir, avec départ simultané de deux candidats dans des couloirs séparés d'au moins 2 m.
3. Epreuve de course de demi-fond
Il s'agit d'une course de 3 000 m, qui se déroule si possible sur un parcours ouvert jalonné de bout en bout et garantissant un contrôle visuel permanent sur chaque candidat. Les départs individuels sont échelonnés toutes les 30 secondes au minimum, selon un ordre de départ basé sur le niveau de performance des candidats, limitant ainsi les risques de rattrapage d'un candidat par le candidat suivant et de propagation du virus par aérosolisation. Un circuit large favorise le dépassement sans contrainte. Une distanciation de 10 m entre chaque candidat (hors cas de dépassement) doit être respectée ainsi que de 2 m minimum en latéral lors d'un dépassement.
Fait le 12 avril 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, E. Satonnet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.