Journal officiel · Décision

Décision du 31 mars 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le31 mars 2021
Publié le15 avril 2021
PublicationJORF n°0089 du 15 avril 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMK2111487S
IdentifiantJORFTEXT000043370957
RéférenceDécision du 31 mars 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées, JO du 15 avril 2021, NOR ARMK2111487SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000043370958

Par décision de la ministre des armées en date du 31 mars 2021 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2020, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 1er mars 2021, au militaire servant en vertu d'un contrat dont le nom est indiqué ci-après par discipline.

CORPS DES PHARMACIENS DES ARMÉES Discipline « Pharmacie hospitalière-pratique et recherche »

La pharmacienne des armées Dubois (Sophie). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043370957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).