Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susviséest ainsi modifié : Dans la rubrique « 1) Direction générale de la police nationale : », la ligne : «
Conseiller stratégie, coopérations et prévention |
» est remplacée par la ligne : «
Conseiller, chef du pôle des affaires internationales et européennes |
».
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : La rubrique « 10) Direction de la coopération internationale : «
Sous-directeur de l'administration et des finances |
Sous-directeur de la coopération de sécurité et de gouvernance |
» est remplacée par la rubrique : « 10) Direction de la coopération internationale de sécurité :
Sous-directeur de l'administration et du soutien |
Sous-directeur Monde |
».
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 avril 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.