Article (sans numéro) JORFARTI000043378961
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 avril 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Museum of Georgia (Simon Janashia Museum of Georgia) - Georgian National Museum, Tbilissi, Géorgie, prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, Paris, organisateur de l'exposition « HOMO FABER, 2 MILLIONS D'ANNÉES D'HISTOIRE DE LA PIERRE TAILLÉE, DE L'AFRIQUE AUX PORTES DE L'EUROPE » présentée au musée national de Préhistoire, les Eyzies-de-Tayac, du 25 juin 2021 au 15 novembre 2021 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mai 2021 au 31 décembre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.