Article 1 JORFARTI000043379002
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Collectif Schizophrénies
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 avril 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 avril 2021
Publié le16 avril 2021
PublicationJORF n°0090 du 16 avril 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAP2111199A
IdentifiantJORFTEXT000043378999
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 23 mars 2021,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043379003
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 août 2021, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Association lutte, information, étude des infections nosocomiales ; - Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques ; - Association pour le droit de mourir dans la dignité ; - Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique.
Article 3 JORFARTI000043379004
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 avril 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques, J. Robbe
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)