Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D!CI TV ;
Vu la décision n° 2016-715 du 27 juillet 2016 autorisant la société D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D!CI TV dans la zone de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron ;
Vu la décision n° 2018-164 du 18 avril 2018 autorisant la société D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D!CI TV dans la zone de Château-Arnoux ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société D!CI TV le 15 janvier 2013, modifiée notamment par l'avenant n° 7 du 3 mars 2021 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans les décisions n° 2013-179 du 15 janvier 2013 modifiée, n° 2016-715 du 27 juillet 2016 et n° 2018-164 du 18 avril 2018, les mots : « D!CI TV », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par « BFM DICI ».
Le service de télévision BFM DICI est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 15 janvier 2013 modifiée et l'avenant n° 7 du 3 mars 2021 figurant en annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société D!ICI TV et publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXEAVENANT NO 7 À LA CONVENTION DU 15 JANVIER 2013 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ D!CI TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION D!CI TV
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société D!CI TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Dans la convention du 15 janvier 2013 susmentionnée, les mots : « D!CI TV » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par les mots : « BFM DICI ».
L'article 3-1-1 (nature et durée de la programmation) de cette même convention est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante :
« L'identification du service apparaissant en permanence à l'antenne est BFM DICI Alpes dans la zone de Gap et BFM DICI Provence dans les zones de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron et de Château-Arnoux. »
2° Les deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas (a, b, c, d et e) sont remplacés par les stipulations suivantes :
« a) Le service offre un programme exclusivement consacré à des sujets ancrés dans la vie sociale, économique, politique, sportive, culturelle et environnementale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et plus particulièrement des zones de Gap, Digne-les-Bains, Serres, Sisteron et Château-Arnoux.
« b) L'éditeur consacre, du lundi au vendredi, au moins deux heures par jour, inédites et en première diffusion, à des programmes d'information traitant uniquement de ses zones de diffusion, tout en veillant à une répartition équilibrée du volume d'informations diffusées entre les différents secteurs de ces zones. Le samedi et le dimanche, ces programmes locaux, inédits et en première diffusion, représentent au moins une heure par jour. Ces programmes sont proposés tous les jours par tranche horaire de 30 minutes entre 6 heures et 9 heures et entre 18 heures et 20 heures. Ils sont diffusés en haute définition réelle dans les zones de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron et de Château-Arnoux.
« c) Au sein de ces tranches horaires, l'éditeur propose un journal télévisé d'une durée minimale de 15 minutes, destiné uniquement aux zones de diffusion du service et composé de trois tranches de cinq minutes consacrées, respectivement, à la zone de Gap, à la zone de Digne-les-Bains, Serres et Sisteron et à la zone de Château-Arnoux.
« d) BFM DICI peut procéder quotidiennement à des décrochages spécifiques entre 17 heures et 17 h 45, qui sont diffusés respectivement, d'une part, dans la zone de Gap et, d'autre part, dans les zones de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron et de Château-Arnoux et qui sont destinés à proposer un programme traitant uniquement des zones concernées.
« e) BFM DICI peut reprendre des émissions d'autres services de télévision à condition que ces programmes traitent exclusivement de ses zones de diffusion ou de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et que le volume total de ces programmes ne représente pas plus de neuf heures par jour. Le fournisseur doit être identifié à l'antenne. »
L'annexe 1 de cette même convention est ainsi rédigée :
« ANNEXE 1 « MONTANT ET COMPOSITION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ D!CI TV
« Le capital social de la société D!CI TV, d'un montant de 201 414 €, est intégralement détenu par la société D!CI Régie. « La répartition du capital social de la société D!CI Régie est la suivante : «
ACTIONNAIRES | RÉPARTITION DU CAPITAL (en %) |
|---|---|
Société Groupe News Participations | 95 % |
EURL Presse Hautes-Alpes | 5 % |
».
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 3 mars 2021.
Pour l'éditeur : Le président, A. Weill
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, R.-O. Maistre
Fait à Paris, le 7 avril 2021.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, R.-O. Maistre