Article 1 JORFARTI000043401378
A l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2021 susvisé, la date : « 31 mars 2021 » est remplacée par la date : « 30 avril 2021 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 avril 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 2021
NatureArrêté
Signé le16 avril 2021
Publié le21 avril 2021
PublicationJORF n°0094 du 21 avril 2021
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
NORMTRD2111531A
IdentifiantJORFTEXT000043401372
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage ;
Vu le décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2021 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043401380
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2021.
Elisabeth Borne
Textes cités liens · DILA3
Code du travail (V)
Aller plus loin
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