Article 1 JORFARTI000043415735
La répartition des montants d'aides pour l'année 2021 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification est fixée comme suit.
a) Au titre du programme principal, un montant de 353,5 M€ est réparti à hauteur de :
165 M€ pour le sous-programme « renforcement des réseaux » ;
37 M€ pour le sous-programme « extension des réseaux » ;
40 M€ pour le sous-programme « enfouissement ou pose en façade, pour des raisons d'ordre esthétique » ;
97 M€ pour le sous-programme « sécurisation des fils nus » ;
0,5 M€ pour le sous-programme « déclaration d'utilité publique - très haute tension » ;
5 M€ pour le sous-programme « intempéries » ;
0,2 M€ pour le fonctionnement du compte d'affectation spéciale (CAS).
b) Au titre du programme spécial un montant de 6,5 M€ est réparti à hauteur de :
1 M€ pour le sous-programme « sites isolés » ;
3 M€ pour le sous-programme « installations de proximité en zone non interconnectée » ;
0,5 M€ pour le sous-programme « maîtrise de la demande de l'énergie » ;
1 M€ pour le sous-programme « transition énergétique » ;
1 M€ pour le sous-programme « solutions innovantes ».